ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Lot 1 : EPICERIE SECHE Lot 2 : PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES Lot 3 : FRUITS, POMMES DE TERRE ET LEGUMES FRAIS Lot 4 : PRODUITS SURGELES ET CONGELES

CPV: 03200000 Getreide, Kartoffeln/Erdäpfel, Gemüse und Obst, 15500000 Molkereierzeugnisse, 15800000 Diverse Nahrungsmittel, 15896000 Tiefkühlprodukte
Ausführungsort:
ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Vergabestelle:
CCAS de Créteil
Vergabenummer:
2407181420

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Identifiant de la procédure : 695e1edf-36d4-433c-aa49-49106a4f4be5
Avis précédent : 38ec4962-8e30-4af6-b551-b2d83a5457f6-02
Identifiant interne : 2407181420
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Créteil 94000
Ville : Créteil
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier (ou de la date de réception de la notification par la titulaire si elle est postérieure) au 31 décembre 2025, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises. La date d'échéance finale est donc fixée au 31 décembre 2028. Dispositions particulières cf : article 2-4 et visite cf : article 4-4 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description : Lot 1 : EPICERIE SECHE
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel HT en euro : Montant annuel minimum 0 euros HT, montant annuel maximum 90 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Créteil -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Créteil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS de Créteil -
Organisation qui signe le marché : CCAS de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description : Lot 2 : PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel HT en euro : Montant annuel minimum 0 euros HT, montant annuel maximum 80 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Créteil -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Créteil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS de Créteil -
Organisation qui signe le marché : CCAS de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description : Lot 3 : FRUITS, POMMES DE TERRE ET LEGUMES FRAIS
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03200000 Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel HT en euro : Montant annuel minimum 0 euros HT, montant annuel maximum 90 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Créteil -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Créteil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS de Créteil -
Organisation qui signe le marché : CCAS de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CCAS DESTINEES A LA FABRICATION DES REPAS S'INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Description : Lot 4 : PRODUITS SURGELES ET CONGELES
Identifiant interne : lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant annuel HT en euro : Montant annuel minimum 0 euros HT, montant annuel maximum 80 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Créteil -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Créteil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS de Créteil -
Organisation qui signe le marché : CCAS de Créteil

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (COFIDA)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot n°1 - EPICERIE SECHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25933
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Organisation qui signe le marché : CCAS de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (COFIDA)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 : PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25934
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Organisation qui signe le marché : CCAS de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (COFIDA)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 : FRUITS, POMMES DE TERRE ET LEGUMES FRAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25935
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Organisation qui signe le marché : CCAS de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (COFIDA)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4 : PRODUITS SURGELES ET CONGELES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25936
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Organisation qui signe le marché : CCAS de Créteil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Créteil
Numéro d’enregistrement : 2407181420
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone : 0149809294
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : 77
Adresse postale : 43 avenue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 13001237200081
Département : 94
Adresse postale : IMMEUBLE LE PASCAL AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : idf-ut94.direction@drieets.gouv.fr
Téléphone : 0130638412
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMPAGNIE FINANCIERE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (COFIDA)
Numéro d’enregistrement : 383262987
Département : 94
Adresse postale : 9 BOULEVARD DU DELTA BAT DE4 BP 30106
Ville : RUNGIS CEDEX
Code postal : 94658
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d6d1f7b-7719-4977-bd9d-45ce658c00b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 14:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00062170-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025