Achat de carburant avec cartes accréditives pour les véhicules d'Orvitis.

Achat de carburant avec cartes accréditives pour les véhicules d'Orvitis (niveau départemental 21 et régional Bourgogne Franche Comté) Couverture départementale 21 et régionale (Bourgogne Franche Comté) Durée d'une année reconductible 3 fois une année

CPV: 09134200 Dieselkraftstoff, 30163100 Tankstellenkreditkarten
Frist:
27. Februar 2025 12:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Achat de carburant avec cartes accréditives pour les véhicules d'Orvitis.
Vergabestelle:
IDELIANS
Vergabenummer:
2025-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de carburant avec cartes accréditives pour les véhicules d'Orvitis.
Description : Achat de carburant avec cartes accréditives pour les véhicules d'Orvitis (niveau départemental 21 et régional Bourgogne Franche Comté)
Identifiant de la procédure : 373ab62b-486e-49af-8b13-d7abfb579fab
Identifiant interne : 2025-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de carburant avec cartes accréditives pour les véhicules d'Orvitis.
Description : Couverture départementale 21 et régionale (Bourgogne Franche Comté) Durée d'une année reconductible 3 fois une année

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idelians.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de DIJON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : Boulevard Voltaire
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : maeva.jamrozy@idelians.fr
Téléphone : +33 810021000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9289f6f7-abbd-4a38-91c4-5291909f2363 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00059528-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025