Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie - Relance

Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros H.T. et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T, en application R.2162-2, R.2162-4-1, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la …

CPV: 39710000 Elektrische Haushaltsgeräte
Frist:
24. Februar 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie - Relance
Vergabestelle:
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Vergabenummer:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie - Relance
Description : Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros H.T. et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T, en application R.2162-2, R.2162-4-1, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le ou les titulaires du marché concerné ne peuvent refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : c875edc9-9e00-4251-9c8c-9dda33a93314
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs figurent dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie
Description : Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros H.T. et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T, en application R.2162-2, R.2162-4-1, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le ou les titulaires du marché concerné ne peuvent refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ; - Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ; - Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - IBAN ; - Attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 1/ Qualité technique des produits proposés, le niveau d'innovation et de diversité des offres proposées pour ces produits (20 points) 2/ Délai de livraison et d'installation des produits proposés : (20 points) 3/ Modalité de commande et de traitement des demandes, durée des garanties et réactivité du SAV (10 points) 4/ Moyens humains (dont 1 personne référente attitrée) et techniques mis à disposition (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté à partir d'un DQE masqué
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62, Rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : DCPAJ
Adresse électronique : lamia.guenchi@seineouest.fr
Téléphone : +33146292463
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94cdc044-b70c-4a84-a386-073ae568ccf5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054977-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025