Accords cadre mono-attributaire à bons de commande pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté

Accords cadre mono-attributaire à bons de commande (220 lots) pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté Désamiantage / Déplombage Gros OEuvre - Voirie Réseaux Divers - Espaces verts Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie Etanchéité …

CPV: 45000000 Bauarbeiten, 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen, 45261420 Abdichtungsarbeiten gegen Wasser, 45261000 Errichtung von Dachstühlen sowie Dachdeckarbeiten und zugehörige Arbeiten, 45262311 Betonrohbauarbeiten, 45262500 Maurerarbeiten, 45262650 Verblendungsarbeiten, 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45330000 Installateurarbeiten, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 45410000 Putzarbeiten, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45421141 Einbau von Trennwänden, 45421146 Einbau von abgehängten Decken, 45431000 Boden- und Fliesenarbeiten, 45432111 Verlegen von nicht massiven Bodenbelägen, 45442100 Anstricharbeiten
Frist:
28. Februar 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accords cadre mono-attributaire à bons de commande pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Vergabestelle:
région Bourgogne-Franche-Comté
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : région Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords cadre mono-attributaire à bons de commande pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Description : Accords cadre mono-attributaire à bons de commande (220 lots) pour Travaux de grosses réparations dans les établissements publics locaux (EPLE) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure : 1eaf273e-18e9-47b5-a248-27325b2c8bdf
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2125-1, R.2121-8, R.2124-2-1°, R.2161-1 à 5, R.2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 071 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 448 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert, portent sur des grosses réparations sans geste architectural dans le respect du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. Le présent accord-cadre comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d'état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au règlement de consultation. Modalités de téléchargement et de dépôt électronique des offres pour les 220 lots : Profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr Références : - Aire 1 Côte d'Or A : o Secteur 1 : TXMAINT01S1 o Secteur 2 : TXMAINT01S2 - Aire 2 Côte d'Or B : o Secteur 1 : TXMAINT02S1 o Secteur 2 : TXMAINT02S2 - Aire 3 Nièvre : o Secteur unique : TXMAINT03 - Aire 4 Saône et Loire A : o Secteur 1 : TXMAINT04S1 o Secteur 2 : TXMAINT04S2 - Aire 5 Saône et Loire B : o Secteur 1 : TXMAINT05S1 o Secteur 2 : TXMAINT05S2 - Aire 6 Yonne : o Secteur 1 : TXMAINT06S1 o Secteur 2 : TXMAINT06S2 - Aire 7 Doubs A : o Secteur 1 : TXMAINT07S1 o Secteur 2 : TXMAINT07S2 - Aire 8 Jura A : o Secteur 1 : TXMAINT08S1 o Secteur 2 : TXMAINT08S2 - Aire 9 Haute-Saône : o Secteur 1 : TXMAINT09S1 o Secteur 2 : TXMAINT09S2 - Aire 10 Jura B et Doubs B : o Secteur unique : TXMAINT10 - Aire 11 Territoire de Belfort : o Secteur 1 : TXMAINT11S1 o Secteur 2 : TXMAINT11S2 La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. La durée de chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans hors garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est juin 2025. Critères d'attribution : le préalable à la régularité des offres est le suivant : - Note méthodologique comprenant notamment : o 1 référent et 1 suppléant par lot : conducteur de travaux ou assimilé pouvant être identiques pour 2 lots maximum (joindre les CV). Si l'entreprise soumissionne à plusieurs lots, le référent doit être distinct / lot, mais le suppléant peut être le même sur 2 lots, sans jamais pouvoir cumuler la fonction de référent. o 1 chef de chantier (ou chef d'équipe) distinct par lot, et distinct du référent et suppléant / lot (joindre le CV) - Bordereau des prix unitaires complété. ATTENTION Règle de restriction : un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire dont l'identité sociale sera appréciée au regard du numéro SIRET de la société ou l'agence qui réalisera la prestation. L'identité de l'agence qui réalisera la prestation et le numéro SIRET doivent être clairement mentionnés par lot dans la note méthodologique (utiliser modèle joint). L'ordre d'attribution des lots est indiqué au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désamiantage / Déplombage
Description : Désamiantage / Déplombage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 168 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce corps d'état "désamiantage, déplombage" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot noN211S1L01 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot noN211S2L01 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot noN212S1L01 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 / Lot noN212S2L01 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot noN581S1L01 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot noN711S1L01 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot noN711S2L01 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot noN712S1L01 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot noN712S2L01 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot noN891S1L01 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot noN891S2L01 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot noN251S1L01 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot noN251S2L01 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot noN391S1L01 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot noN391S2L01 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot noN701S1L01 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 / Lot noN701S2L01 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot noN392S1L01 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot noNAU1S1L01 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot noNAU1S2L01 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE 3 : prix apprécié au regard de la simulation présenté dans le cadre du devis test : 30 % 30 X Offre moins-disante / Offre proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gros OEuvre - Voirie Réseaux Divers - Espaces verts
Description : Gros OEuvre - Voirie Réseaux Divers - Espaces verts
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce corps d'état "Gros OEuvre, VRD, Espaces verts" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot noN211S1L02 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot noN211S2L02 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot noN212S1L02 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 / Lot noN212S2L02 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot noN581S1L02 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot noN711S1L02 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot noN711S2L02 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot noN712S1L02 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot noN712S2L02 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot noN891S1L02 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot noN891S2L02 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot noN251S1L02 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot noN251S2L02 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot noN391S1L02 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot noN391S2L02 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot noN701S1L02 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 / Lot noN701S2L02 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot noN392S1L02 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot noNAU1S1L02 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot noNAU1S2L02 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE 3 : prix apprécié au regard de la simulation présenté dans le cadre du devis test : 30 % 30 X Offre moins-disante / Offre proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage
Description : Charpente - Couverture - Zinguerie - Bardage
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 244 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce corps d'état "Charpente, Couverture, Zinguerie, Bardage" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot noN211S1L03 - Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot noN211S2L03 - Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot noN212S1L03 - Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 / Lot noN212S2L03 - Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot noN581S1L03 - Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot noN711S1L03 - Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot noN711S2L03 - Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot noN712S1L03 - Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 /Lot noN712S2L03 - Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot noN891S1L03 - Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot noN891S2L03 - Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot noN251S1L03 - Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot noN251S2L03 - Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot noN391S1L03 - Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot noN391S2L03 - Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot noN701S1L03 - Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 / Lot noN701S2L03 - Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot noN392S1L03 - Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot noAU1S1L03 - Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot noAU1S2L03 - Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE 3 : prix apprécié au regard de la simulation présenté dans le cadre du devis test : 30 % 30 X Offre moins-disante / Offre proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie
Description : Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce corps d'état "Menuiseries extérieures, Serrurerie, Métallerie" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot noN211S1L04 Aire 1 Côte d'Or A secteur 1 / Lot noN211S2L04 Aire 1 Côte d'Or A secteur 2 / Lot noN212S1L04 Aire 2 Côte d'Or B secteur 1 / Lot noN212S2L04 Aire 2 Côte d'Or B secteur 2 / Lot noN581S1L04 Aire 3 Nièvre secteur unique / Lot noN711S1L04 Aire 4 Saône-et-Loire A secteur 1 / Lot noN711S2L04 Aire 4 Saône-et-Loire A secteur 2 / Lot noN712S1L04 Aire 5 Saône-et-Loire B secteur 1 / Lot noN712S2L04 Aire 5 Saône-et-Loire B secteur 2 / Lot noN891S1L04 Aire 6 Yonne secteur 1 / Lot noN891S2L04 Aire 6 Yonne secteur 2 / Lot noN251S1L04 Aire 7 Doubs A secteur 1 / Lot noN251S2L04 Aire 7 Doubs A secteur 2 / Lot noN391S1L04 Aire 8 Jura A secteur 1 / Lot noN391S2L04 Aire 8 Jura A secteur 2 / Lot noN701S1L04 Aire 9 Haute-Saône secteur 1 / Lot noN701S2L04 Aire 9 Haute-Saône secteur 2 / Lot noN392S1L04 Aire 10 Jura B et Doubs B secteur unique / Lot noNAU1S1L04 Aire 11 Territoire de Belfort secteur 1 / Lot noNAU1S1L04 Aire 11 Territoire de Belfort secteur 2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE 3 : prix apprécié au regard de la simulation présenté dans le cadre du devis test : 30 % 30 X Offre moins-disante / Offre proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Etanchéité
Description : Etanchéité
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 244 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce corps d'état "Etanchéité" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L05 Etanchéité Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2L05 Etanchéité Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1L05 Etanchéité Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 /Lot n°N212S2L05 Etanchéité Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L05 Etanchéité Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot n°N711S1L05 Etanchéité Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L05 Etanchéité Aire 4 Saôneet- Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1L05 Etanchéité Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2L05 Etanchéité Aire 5 Saône-et- Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L05 Etanchéité Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot n°N891S2L05 Etanchéité Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1L05 Etanchéité Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L05 Etanchéité Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot n°N391S1L05 Etanchéité Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2L05 Etanchéité Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L05 Etanchéité Aire 9 Haute- Saône Secteur 1 / Lot n°N701S2L05 Etanchéité Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1L05 Etanchéité Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L05 Etanchéité Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L05 Etanchéité Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE 3 : prix apprécié au regard de la simulation présenté dans le cadre du devis test : 30 % 30 X Offre moins-disante / Offre proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Plâtrerie - Doublage - Plafond - Peinture
Description : Plâtrerie - Doublage - Plafond - Peinture
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce corps d'état "Plâtrerie, Doublage, Plafond, Peinture" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L06 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2L06 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1L06 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 / Lot n°N212S2L06 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L06 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot n°N711S1L06 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L06 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1L06 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2L06 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L06 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot n°N891S2L06 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1L06 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L06 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot n°N391S1L06 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2L06 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L06 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 / Lot n°N701S2L06 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1L06 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L06 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L06 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE 3 : prix apprécié au regard de la simulation présenté dans le cadre du devis test : 30 % 30 X Offre moins-disante / Offre proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Revêtements de sols durs
Description : Revêtements de sols durs
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 62 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce corps d'état "Revêtements de sols durs" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L07 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2L07 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1L07 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 / Lot n°N212S2L07 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L07 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot n°N711S1L07 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L07 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1L07 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2L07 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L07 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot n°N891S2L07 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1L07 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L07 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot n°N391S1L07 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2L07 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L07 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 / Lot n°N701S2L07 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1L07 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L07 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L07 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE 3 : prix apprécié au regard de la simulation présenté dans le cadre du devis test : 30 % 30 X Offre moins-disante / Offre proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Revêtements de sol souple
Description : Revêtements de sol souple
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 86 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce corps d'état "Revêtements de sol souple" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L08 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2L08 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1L08 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 / Lot n°N212S2L08 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L08 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot n°N711S1L08 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L08 Revêtements de sol souple - Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 Lot n°N712S1L08 Aire 4 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2L08 Aire 4 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L08 Aire 5 Yonne Secteur 1 / Lot n°N891S2L08 Aire 5 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1L08 Aire 6 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L08 Aire 6 Doubs A Secteur 2 / Lot n°N391S1L08 Aire 7 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2L08 Aire 7 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L08 Aire 9 Haute-Saône A Secteur 1 / Lot n°N701S2L08 Aire 9 Haute-Saône A Secteur 2 / Lot n°N392S1L08 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L08 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L08 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE 3 : prix apprécié au regard de la simulation présenté dans le cadre du devis test : 30 % 30 X Offre moins-disante / Offre proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Menuiseries intérieures - Agencement
Description : Menuiseries intérieures - Agencement
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce corps d'état "Menuiseries intérieures, Agencement" es tdécompsé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1LO9 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2LO9 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1LO9 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 / Lot n°N212S2LO9 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1LO9 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot n°N711S1LO9 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2LO9 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1LO9 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2LO9 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1LO9 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot n°N891S2LO9 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1LO9 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2LO9 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot n°N391S1LO9 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2LO9 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1LO9 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 / Lot n°N701S2LO9 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1LO9 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1LO9 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2LO9 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE 3 : prix apprécié au regard de la simulation présenté dans le cadre du devis test : 30 % 30 X Offre moins-disante / Offre proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Plomberie sanitaire - Génie climatique
Description : Plomberie sanitaire - Génie climatique
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce corps d'état "Plomberie sanitaire, Génie climatique" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L10 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 / Lot n°N211S2L10 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1L10 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 / Lot n°N212S2L10 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L10 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot n°N711S1L10 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L10 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1L10 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2L10 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L10 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot n°N891S2L10 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1L10 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L10 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot n°N391S1L10 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2L10 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L10 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 / Lot n°N701S2L10 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1L10 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L10 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L10 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE 3 : prix apprécié au regard de la simulation présenté dans le cadre du devis test : 30 % 30 X Offre moins-disante / Offre proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Electricité Courant fort - Courant faible
Description : Electricité Courant fort - Courant faible
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce corps d'état "Electricité Courant fort, Courant faible" est décomposé selon les 20 lots géographiques suivants : Lot n°N211S1L11 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 1 /Lot n°N211S2L11 Aire 1 Côte d'Or A Secteur 2 / Lot n°N212S1L11 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 1 / Lot n°N212S2L11 Aire 2 Côte d'Or B Secteur 2 / Lot n°N581S1L11 Aire 3 Nièvre Secteur unique / Lot n°N711S1L11 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 1 / Lot n°N711S2L11 Aire 4 Saône-et-Loire A Secteur 2 / Lot n°N712S1L11 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 1 / Lot n°N712S2L11 Aire 5 Saône-et-Loire B Secteur 2 / Lot n°N891S1L11 Aire 6 Yonne Secteur 1 / Lot n°N891S2L11 Aire 6 Yonne Secteur 2 / Lot n°N251S1L11 Aire 7 Doubs A Secteur 1 / Lot n°N251S2L11 Aire 7 Doubs A Secteur 2 / Lot n°N391S1L11 Aire 8 Jura A Secteur 1 / Lot n°N391S2L11 Aire 8 Jura A Secteur 2 / Lot n°N701S1L11 Aire 9 Haute-Saône Secteur 1 / Lot n°N701S2L11 Aire 9 Haute-Saône Secteur 2 / Lot n°N392S1L11 Aire 10 Jura B et Doubs B Secteur unique / Lot n°NAU1S1L11 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 1 / Lot n°NAU1S2L11 Aire 11 Territoire de Belfort Secteur 2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3 références de prestations similaires en volume et technicité (concernant des travaux de grosses réparations dans des établissements recevant du public et en site occupé) réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE 1 : valeur technique de l'offre : 50 % * Sous-Critère 1 : Organisation des chantiers et leur sécurisation (40%) • Sous critère 1-1 : Qualité de l'organisation du candidat (10 %) Le candidat décrit la méthode qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre efficacement aux commandes qui lui sont passées et structurer ses interventions. • Sous critère 1-2 : Qualité des moyens affectés aux opérations (10%) Le candidat décrit les moyens dont il dispose pour répondre aux commandes du présent accord cadre en tenant compte de besoins concomitants dans un même secteur. Il désigne les moyens humains expérimentés et adéquats pour assurer l'exécution concomitante de plusieurs opérations pour le lot considéré : joindre CV. • Sous critère 1-3 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des ouvrages (10 %) Le candidat explique le déroulement de son activité pendant la phase travaux et au-delà. • Sous critère 1-4 : Qualité des moyens mis en place pour la sécurité et l'hygiène (10%) Le candidat décrit les moyens mis en place pour assurer le niveau de sécurité et d'hygiène réglementaire sur les chantiers. * Sous-Critère 2 : Mesures environnementales mises en oeuvre (10 %) • Le candidat décrit les mesures environnementales déployées au sein de l'entreprise et qui concourent à réduire l'impact des chantiers sur l'environnement CRITERE 2 : Cohérence de la répartition des prix unitaires du BPU au regard des prescriptions techniques et de la complexité de l'opération : 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE 3 : prix apprécié au regard de la simulation présenté dans le cadre du devis test : 30 % 30 X Offre moins-disante / Offre proposée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : 4 Square Castan CS51857
Ville : BESANCON
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : +33 380443364
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffes du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000016
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de7eacfb-b197-4d64-b330-dfe9b7c8e8b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040225-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025