Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX

Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX

CPV: 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten
Ausführungsort:
Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX
Vergabestelle:
CHU de Bordeaux
Vergabenummer:
AC24STIT011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX
Description : Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX
Identifiant de la procédure : deebe5c2-4b0b-45ac-a7b2-a26d45cafac5
Avis précédent : b935dc00-ac4e-4bc9-94ce-be564815cece-03
Identifiant interne : AC24STIT011
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec maximum par période donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'accord-cadre s'exécute au profit du CHU DE BORDEAUX dont les établissements sont listés en annexe 1 du CCAP - "Fiche logistique des établissements du CHU DE BORDEAUX" CHU DE BORDEAUX - Direction Générale 12 rue DUBERNAT
Ville : TALENCE
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre concerne des opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets pour les sites du CHU DE BORDEAUX, dans le cadre d'une opération de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Valeur estimée hors TVA sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 167 000 euros (soit 350 000 euros HT/période pour les 3 premières et 117 000 euros HT pour la 4ème période). Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 333 000 euros HT sur la durée totale du marché (soit 700 000 euros HT/période pour les 3 premières et 233 000 euros HT pour la 4ème période).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 167 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 333 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur utilise la technique dite du « chantier type masqué ». Dans le cadre de la présente procédure, le chantier type SS3 a été établi en amont de la procédure mais ne sera pas communiqué au candidat. Le chantier type masqué SS3 servira à l'analyse du critère prix
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX
Description : Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets au profit du CHU DE BORDEAUX
Identifiant interne : AC24STIT011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE BORDEAUX - Direction Générale 12 RUE DUBERNAT
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre concerne des opérations de désamiantage en sous-section III, et élimination des déchets pour les sites du CHU DE BORDEAUX, dans le cadre d'une opération de travaux. Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés à l'annexe 1 du CCAP "Fiche logistique des établissements du CHU DE BORDEAUX

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 167 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 333 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1-Prix des prestations au vu du chantier type masqué (Le chantier type masqué est réalisé sur la base d'une prestation annuelle réaliste). Se référer au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique. Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CHU de Bordeaux
Organisation qui exécute le paiement : CHU de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : CHU de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 333 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2 333 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 333 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 333 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DECAMIANTE - CHAMBRIARD DESAMIANTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : DECAMIANTE CHAMBRIARD DESAMIANTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 333 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CHU de Bordeaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 173300054
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 26330582300019
Adresse postale : 12 rue Dubernat
Ville : Talence
Code postal : 33404
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : achat.travaux@chu-bordeaux.fr
Téléphone : 0557820318
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130022858
Adresse postale : DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville : BORDEAUX
Code postal : 330075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DECAMIANTE - CHAMBRIARD DESAMIANTAGE
Numéro d’enregistrement : 922636477
Ville : SAINT AUBIN DE BLAYE
Code postal : 33820
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e69b9b7-bc18-4897-b0eb-92e1b1313908 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00020033-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025