Accord-cadre relatif à un marché de fournitures pour l’acquisition de vêtements de travail coordonnés et de chaussures de protection pour une durée déterminée de 24 mois avec un seul participant(reconductible 24 mois) Vêtements de travail coordonnés + chaussures de sécurité concernant les domaines suivants : Ordinaire, Haute visibilité et Multinormes

Accord-cadre relatif à un marché de fournitures pour l’acquisition de vêtements de travail coordonnés et de chaussures de protection, fabriqués sans résidus toxiques pour la sécurité humaine et l’environnement et dans des conditions de travail respectueuses des droits fondamentaux des travailleurs employés dans les usines de confection pour une durée …

CPV: 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör
Ausführungsort:
Accord-cadre relatif à un marché de fournitures pour l’acquisition de vêtements de travail coordonnés et de chaussures de protection pour une durée déterminée de 24 mois avec un seul participant(reconductible 24 mois) Vêtements de travail coordonnés + chaussures de sécurité concernant les domaines suivants : Ordinaire, Haute visibilité et Multinormes
Vergabestelle:
Liège
Vergabenummer:
BAT/2024-0013/SN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Liège
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à un marché de fournitures pour l’acquisition de vêtements de travail coordonnés et de chaussures de protection pour une durée déterminée de 24 mois avec un seul participant(reconductible 24 mois) Vêtements de travail coordonnés + chaussures de sécurité concernant les domaines suivants : Ordinaire, Haute visibilité et Multinormes
Description : Accord-cadre relatif à un marché de fournitures pour l’acquisition de vêtements de travail coordonnés et de chaussures de protection, fabriqués sans résidus toxiques pour la sécurité humaine et l’environnement et dans des conditions de travail respectueuses des droits fondamentaux des travailleurs employés dans les usines de confection pour une durée déterminée de 24 mois avec un seul participant(reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, à l’adjudicataire, de l’approbation de son offre Vêtements de travail coordonnés + chaussures de sécurité concernant les domaines suivants : Ordinaire, Haute visibilité et Multinormes
Identifiant de la procédure : f308fc9a-d233-497f-a737-049cace45af8
Identifiant interne : BAT/2024-0013/SN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BAT/2024-0013/SN - 1
Description : Accord-cadre relatif à un marché de fournitures pour l’acquisition de vêtements de travail coordonnés et de chaussures de protection, fabriqués sans résidus toxiques pour la sécurité humaine et l’environnement et dans des conditions de travail respectueuses des droits fondamentaux des travailleurs employés dans les usines de confection pour une durée déterminée de 24 mois avec un seul participant(reconductible 24 mois conformément à l’article 57 de la Loi du 17 juin 2016) prenant cours le lendemain de la notification, à l’adjudicataire, de l’approbation de son offre Vêtements de travail coordonnés + chaussures de sécurité concernant les domaines suivants : Ordinaire, Haute visibilité et Multinormes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Louis Boumal 52
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/12/2023
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Confort/mise en situation
Description : Cette valeur porte sur le confort et l’efficacité du vêtement mis en situation de travail quotidien. Des tenues et chaussures seront mises à disposition pour la mise en essai (voir clauses techniques « Présentation des vêtements et mises à l’essai pour attribution du critère « confort/mise en situation »). Les différents points pris en compte sont les suivants : - Confort => contact avec la peau, confort du vêtement dans les environnements froids et chauds, frottement des coutures, confort des coupes, résistance du tissu en cas de chute etc... - Mise en situation => aisance pendant le travail en position debout, à genou, accroupie, accessibilité des poches et maintien des vêtements en place dans les diverses positions de travail, positionnement des genouillères, etc. (sur 30 points)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les prix seront remis sur base d’un inventaire de prix à la pièce. Le soumissionnaire qui proposera l’offre totale la plus intéressante obtiendra le maximum de points. Pour les autres, la formule suivante sera appliquée : 45 x (prix de l’offre la plus basse/prix de l’offre proposée). Exemple Prix total de l’offre de A : 1200€ Prix total de l’offre de B : 1300€ Prix total de l’offre de C : 1500€ A obtient 45 points B obtient 45 x (1200/1300) = 42,54 points C obtient 45 x (1200/1500) = 36 points (sur 45 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères sociaux et environnementaux
Description : La Ville de Liège tient compte des engagements des soumissionnaires et/ou de leurs fournisseurs au niveau du respect des droits des travailleurs employés dans la confection des vêtements, et de la limitation des risques pour l’environnement et la santé humaine. La Ville de Liège se donne le droit de faire appel et de s’appuyer sur l’expertise d’organismes tels que achaACT ou écoconso pour la validation des documents reçus. Les informations ci-dessous s’appliquent directement au soumissionnaire et/ou à ses fournisseurs. Critères sociaux : En matière de conditions de travail respectueuses des droits fondamentaux des travailleurs employés dans des usines de confection, le soumissionnaire devra apporter la preuve de sa connaissance de sa filière d’approvisionnement et des conditions de travail dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’il fournit. Sans préjudice d’autres éléments probants, cette preuve pourra être présentée au pouvoir adjudicateur sous forme de liste (nom et localisation) de ses fournisseurs, des unités de confection et de sous-traitance, de preuves de contrôles ou de certificats SA8000 des unités de production, d’une preuve d’adhésion à un système de vérification multipartite telles que la Fair Labor Association ou la Fair Wear Foundation, ou tout autre initiative similaire.] Toutes autres preuves/chartes/engagements/contrôles concernant les responsabilités sociales tout au long de la filière d’approvisionnement et de production seront prises en considération. Critères environnements : Tous les labels/certifications d’engagements environnementaux seront fournis. Le label suivant est cependant demandé pour le plus grand nombre d’articles possibles : Öko-Tex Standard 100 (ou prouvé équivalent), certifiant que les textiles utilisés respectent les seuils réglementaires en substances polluantes. Toutes autres preuves/chartes/engagements/contrôles concernant les responsabilités environnementales tout au long de la filière d’approvisionnement et de production seront prises en considération. Examen de la politique environnementale et sociale de l'entreprise et de ses fournisseurs. Les points suivants pourront être attribués. La pondération sera ensuite ramenée mathématiquement sur 25 points. Critères sociaux Connaissance de la filière – Traçabilité des produits (Max 5 points) 5 pts - Transparence (nom du fournisseur, nom et adresses des sites de production, volumes produits) sur toute la filière de confection y compris sous-traitants 3 pts - Transparence (nom du fournisseur, nom et adresses des sites de production, volumes produits) sur les fournisseurs directs et les sites de production auxquels ils ont recours 1 pt - Uniquement les noms et coordonnées des fournisseurs directs sans autres spécifications. Normes du travail (Max 5 points) Niveaux d’engagement du fournisseur, à savoir 5 pts - Un code de conduite issu d’une initiative multipartite (SA8000, Fair Wear Foundation, Fair Labor Association ou tout autre équivalent). 3 pts - Un Accord Cadre International avec au moins une fédération syndicale internationale. 1 pt - Un code d’entreprise. Vérification (Max 5 points) 5 pts - Les conditions de travail sont contrôlées au sein des unités de production de l’entreprise soumissionnaire et auprès de ses fournisseurs et sous-traitants en collaboration avec les syndicats locaux ou des organisations de défense des droits des travailleurs ou le soumissionnaire est affilié à une initiative multipartite telle que la Fair Wear Foundation ou équivalent. 3 pts - Les fournisseurs de l’entreprise soumissionnaire pour ce marché sont affiliés à une initiative de vérification multipartite telle que la Fair Wear Foundation ou la Fair Labor Association ou équivalent. 2 pts - Les conditions de travail sont contrôlées au sein des unités de production de l’entreprise soumissionnaire et/ou auprès de ses fournisseurs et sous-traitants en collaboration avec des auditeurs externes ou l’entreprise soumissionnaire a recours à des unités de production certifiées dans un cadre tel que la norme SA8000 ou équivalent. Critères environnementaux Öko-Tex Standard 100 ou équivalent (max 5 pts) Pourcentage des articles repris à l’inventaire portant le label : 5 pts – plus de 80% des articles reprenant le label 3 pts – entre 50 et 80% des articles reprenant le label 1 pt – moins de 50% des articles reprenant le label 0 pt – si aucun article ne reprend le label Pour les articles reprenant ce label, ce dernier est exigé en exécution de l’article 54, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il satisfait à toutes les conditions mentionnées dans cette dernière disposition. Les exigences en matière de label ne concernent notamment que des critères qui sont liés à l’objet du marché et sont propres à définir les caractéristiques des travaux/fournitures/services qui font l’objet du marché. Autres démarches (max 5 pts) Toute autre preuve de démarches de respect de l’environnement du soumissionnaire et/ou de ses fournisseurs : panneaux solaires, recyclages des déchets, choix des matériaux d’emballage, etc. (sur 25 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière la plus avantageuse au regard des critères d’attribution ci-après mentionnés : Critère 1 : Confort/Mise en situation 30 points Critère 2 : Prix 45 points Critère 3 : Critères sociaux et environnementaux 25 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d’Etat, deux types de recours : - Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision - Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision. Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l’A.R. du Régent du 23/08/1948 (annulation). Pour plus d’information : voir www.raadvst-consetat.be Le recours doit être soumis au Conseil d’Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d’Etat, deux types de recours : - Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision - Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision. Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l’A.R. du Régent du 23/08/1948 (annulation). Pour plus d’information : voir www.raadvst-consetat.be Le recours doit être soumis au Conseil d’Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLABOTS
Offre :
Identifiant de l’offre : CLABOTS-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 436 893,46 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BAT/2024-0013/SN
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 436 893,46 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 436 893,46 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Liège
Numéro d’enregistrement : 0207343933_5051
Département : Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale : rue de Namur 2 (3e étage)
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.batiments@liege.be
Téléphone : +32 42218268
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles
Code postal : 1040 Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CLABOTS
Numéro d’enregistrement : 0412572672_17c9c89c-7c8c-4484-85a8-f51f7c8a2587
Adresse postale : Quai des Usines 5 9
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : NHO@CLABOTS.BE
Téléphone : +322745454
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b832809d-6808-4c40-af78-136652747b6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00063274-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025