Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'entretien de véhicules, d'engins et de matériels de différentes marques- Relance du lot 05

Relance du lot suivant : Lot n°5 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de cribles et broyeurs de déchets verts Le présent lot est spécifique aux cribles et au broyeur présents sur la plateforme de compostage. Les références des équipements sont données en annexe …

CPV: 50100000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste für Fahrzeuge und zugehörige Ausrüstungen
Frist:
11. März 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'entretien de véhicules, d'engins et de matériels de différentes marques- Relance du lot 05
Vergabestelle:
Syndicat Mixte Decoset
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'entretien de véhicules, d'engins et de matériels de différentes marques- Relance du lot 05
Description : Relance du lot suivant : Lot n°5 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de cribles et broyeurs de déchets verts
Identifiant de la procédure : 26225701-d840-4bb4-a904-5fef54d3d571
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Relance du lot 05 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de cribles et broyeurs de déchets verts
Description : Le présent lot est spécifique aux cribles et au broyeur présents sur la plateforme de compostage. Les références des équipements sont données en annexe au présent marché. Chaque intervention fera l'objet d'un devis présenté à Decoset. Après acceptation, un Bon de Commande sera émis. De manière générale les interventions auront lieu sur le site de la plateforme de compostage (1 Ter chemin de Daturas 31200 Toulouse).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre la moins disante conforme à qui est attribuée la note de 50. Formule : Note = 50 x (prix le plus bas) / (prix du candidat) L'offre financière la moins disante obtient la note maximale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique demandé pondéré à 40 points selon les sous-critères suivant mentionnés à l'article 17 du Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé pondéré à 10 points selon les éléments suivants : - Traitement des déchets polluants - Politique de recyclage des pièces usagées - Utilisation de produits non toxiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés-sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2025 14:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte Decoset - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr ou par l'application : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Decoset -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte Decoset -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Decoset -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Decoset -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Decoset
Numéro d’enregistrement : 25310263600029
Adresse postale : 2 rue Jean Giono
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@decoset.fr
Téléphone : 0562890341
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Département : 31- Haute-Garonne
Adresse postale : 68 Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 43363ad1-eb1b-4b6d-adb8-1ed36ce24e13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00068006-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025