ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES ET CPH ARCADE-VYV

L'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS). Diagnostics immobiliers …

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71335000 Technische Studien, 71620000 Analysen
Ausführungsort:
ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES ET CPH ARCADE-VYV
Vergabestelle:
Antin Résidences (75)
Vergabenummer:
2024_ENT_011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES ET CPH ARCADE-VYV
Description : L'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS).
Identifiant de la procédure : 9526a283-d131-4491-9e5b-ad8577a3894a
Identifiant interne : 2024_ENT_011
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l’unité et en bloc du patrimoine
Description : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l’unité et en bloc du patrimoine
Identifiant interne : 2024_ENT_011_Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Chaque lot est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification au titulaire dans le cas où celle -ci interviendrait à une date postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période de 12 mois deux fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027, soit pour une durée de trente-six (36) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des résidences de l’ensemble du Parc d’ANTIN RESIDENCES et de CPH Arcade-VYV est donnée en annexe dans les documents de la consultation. Ces données n'ont qu'un caractère indicatif.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur la base du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75) -
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation
Description : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation
Identifiant interne : 2024_ENT_011_Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Chaque lot est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification au titulaire dans le cas où celle -ci interviendrait à une date postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période de 12 mois deux fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027, soit pour une durée de trente-six (36) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des résidences de l’ensemble du Parc d’ANTIN RESIDENCES et de CPH Arcade-VYV est donnée en annexe dans les documents de la consultation. Ces données n'ont qu'un caractère indicatif.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 525 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur la base du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Diagnostics immobiliers avant travaux et diagnostics forfaitaires
Description : Diagnostics immobiliers avant travaux et diagnostics forfaitaires
Identifiant interne : 2024_ENT_011_Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Chaque lot est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification au titulaire dans le cas où celle -ci interviendrait à une date postérieure au 1er janvier 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période de 12 mois deux fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027, soit pour une durée de trente-six (36) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La liste des résidences de l’ensemble du Parc d’ANTIN RESIDENCES et de CPH Arcade-VYV est donnée en annexe dans les documents de la consultation. Ces données n'ont qu'un caractère indicatif.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur la base du montant total du DQE et de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75) -
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 637 663 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ENT_011_Lot1
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 562598-2024
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEPARI DIAG
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement CEPARI DIAG et AVS et CO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 037 663 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_ENT_011_Lot3
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 562598-2024
Organisation qui signe le marché : Antin Résidences (75)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement : 31551880300046
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone : +33 149952992
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.antin-residences.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS ADX GROUPE
Numéro d’enregistrement : 50503704400706
Adresse postale : Parc Saint Fiacre
Ville : CHATEAU-GONTIER
Code postal : 53200
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Téléphone : +33 970755853
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CEPARI DIAG
Numéro d’enregistrement : 81760628800022
Adresse postale : 6, Boulevard Flandrin
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@ceparidiag.com
Téléphone : +33 147208899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f4ff5c9-d582-4f2b-84f4-5dc3ff70b29d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 11:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00071817-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025