ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE (RELANCE)

La présente consultation allotie concerne l'achat et la livraison d'équipements pour les Centres de Formation des Apprentis des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine. Des prestations associées pourront éventuellement être commandées (prestation d'assemblage des mallettes, dont le prix est intégré à celui des fournitures). Ces marchés seront majoritairement …

CPV: 44510000 Werkzeug, 37810000 Handwerksbedarf, 44512000 Diverses Handwerkzeug, 44512940 Werkzeugsätze, 44512200 Zangen, 44512300 Hämmer, 33711400 Produkte zur Schönheitspflege, 33711200 Schminkmittel, 33711600 Haarpflegemittel, 33722110 Manikürinstrumente, 39712200 Geräte zur Haarpflege, 44512800 Schraubenzieher, 39220000 Küchenausstattung, Haushalts- und Heimartikel, Catering-Zubehör, 39221100 Küchenbedarf, 39241120 Küchenmesser, 39311000 Imbisseinrichtungen, 39312000 Ausrüstung für die Zubereitung von Speisen, 30197320 Hefter, 39241200 Scheren, 44316400 Metallwaren, 39227000 Näh- und Stricknadeln, Fingerhüte
Ausführungsort:
ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE (RELANCE)
Vergabestelle:
Chambre de métiers et artisanat NA
Vergabenummer:
2024-036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE (RELANCE)
Description : La présente consultation allotie concerne l'achat et la livraison d'équipements pour les Centres de Formation des Apprentis des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine. Des prestations associées pourront éventuellement être commandées (prestation d'assemblage des mallettes, dont le prix est intégré à celui des fournitures). Ces marchés seront majoritairement utilisés pour couvrir les besoins en 1er équipement des apprentis, mais pourront aussi servir pour tout autre besoin entrant dans l'objet des lots. En effet, les établissements dans la gestion de leur site peuvent avoir besoin d'équipements ; ainsi en complément des CFA, les CMA départementales et sièges régionaux peuvent également commander des fournitures.
Identifiant de la procédure : 510d7e74-8f30-44ee-b54c-3007f6020232
Avis précédent : ea0cd49b-3d4b-4547-ba29-751972d1d301-01
Identifiant interne : 2024-036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Métiers de la mécanique et de la carrosserie (mécanicien véhicule, mécanicien agricole, carrosserie, peinture)
Description : Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de la mécanique et de la carrosserie (mécanicien véhicule, mécanicien agricole, carrosserie, peinture)
Identifiant interne : 2024-036-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512940 Boîtes à outils
Options :
Description des options : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCIRA de Bordeaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Métiers du métal (métallier, chaudronnier, soudeur, ferronnier…)
Description : Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du métal (métallier, chaudronnier, soudeur, ferronnier…)
Identifiant interne : 2024-036-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512200 Pinces
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512300 Marteaux
Options :
Description des options : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCIRA de Bordeaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Métiers du métal (coutelier)
Description : Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du métal (coutelier)
Identifiant interne : 2024-036-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512200 Pinces
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512300 Marteaux
Options :
Description des options : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCIRA de Bordeaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Métiers du métal (maréchal ferrant)
Description : Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du métal (maréchal ferrant)
Identifiant interne : 2024-036-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512200 Pinces
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512300 Marteaux
Options :
Description des options : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Métiers du cycle (mécanicien…)
Description : Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du cycle (mécanicien…)
Identifiant interne : 2024-036-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512940 Boîtes à outils
Options :
Description des options : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCIRA de Bordeaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Métiers de la beauté et du bien-être (coiffure, esthétique)
Description : Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de la beauté et du bien-être (coiffure, esthétique)
Identifiant interne : 2024-036-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33711400 Produits de beauté
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711200 Produits de maquillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33711600 Préparation et articles capillaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33722110 Accessoires de manucure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39712200 Appareils de coiffure
Options :
Description des options : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12etR551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12etR551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Métiers du bois (menuiserie, charpente, ébénisterie…)
Description : Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du bois (menuiserie, charpente, ébénisterie…)
Identifiant interne : 2024-036-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44512940 Boîtes à outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512800 Tournevis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512300 Marteaux
Options :
Description des options : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Chambre de métiers et artisanat NA -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Chambre de métiers et artisanat NA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Métiers de l'alimentation, de la cuisine, de l'hôtellerie et de la restauration (service, cuisine, boucherie, charcuterie, boulangerie, pâtisserie...)
Description : Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de l'alimentation, de la cuisine, de l'hôtellerie et de la restauration (service, cuisine, boucherie, charcuterie, boulangerie, pâtisserie...)
Identifiant interne : 2024-036-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39241120 Couteaux de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39311000 Petit matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Options :
Description des options : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Codede justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Codede justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Métiers du commerce de la fleur (fleuriste)
Description : Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du commerce de la fleur (fleuriste)
Identifiant interne : 2024-036-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197320 Agrafeuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39241200 Ciseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512300 Marteaux
Options :
Description des options : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCIRA de Bordeaux -
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Métiers du bâtiment (maçonnerie, carrelage, peinture, électricité, plomberie…)
Description : Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du bâtiment (maçonnerie, carrelage, peinture, électricité, plomberie…)
Identifiant interne : 2024-036-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512000 Outils à main divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512940 Boîtes à outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44512300 Marteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Options :
Description des options : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Métiers de la mode (couture)
Description : Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de la mode (couture)
Identifiant interne : 2024-036-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39227000 Aiguilles à coudre et à tricoter, et dés à coudre
Options :
Description des options : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 20 760 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DEGLON
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DEGLON lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 919 979,15 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-036-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CACC lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 8 381,75 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-036-11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 580 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Smithers Oasis France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SMITHERS lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 37 452,2 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-036-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Chambre de métiers et artisanat NA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d’enregistrement : 13002792300015
Adresse postale : Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33073
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557225721
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC
Numéro d’enregistrement : 90572051200011
Ville : COGNAC
Code postal : 16100
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Smithers Oasis France
Numéro d’enregistrement : 38834764300016
Ville : SAINT MARTIN LALANDE
Code postal : 11400
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS DEGLON
Numéro d’enregistrement : 77563652500039
Ville : THIERS
Code postal : 63300
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : info@deglon.fr
Téléphone : 04 73 80 44 99
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 205354a7-ed73-40c8-a93c-c55d337049fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00127446-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025