Accord-cadre relatif à la fourniture de GCSF (facteurs de croissance) pour les besoins des pharmacies de Vivalia, agissant en Centrale d’achats

Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre sur la fourniture de GCSF en seringues préremplies avec aiguille prémontée et dispositif de sécurité pour les besoins des pharmacies de Vivalia. PEG ou LIPE- FILGRASTIM PEG ou LIPE- FILGRASTIM

CPV: 33600000 Arzneimittel
Frist:
14. April 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre relatif à la fourniture de GCSF (facteurs de croissance) pour les besoins des pharmacies de Vivalia, agissant en Centrale d’achats
Vergabestelle:
Vivalia
Vergabenummer:
1/014/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vivalia
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de GCSF (facteurs de croissance) pour les besoins des pharmacies de Vivalia, agissant en Centrale d’achats
Description : Le présent marché porte sur la conclusion d’un accord-cadre sur la fourniture de GCSF en seringues préremplies avec aiguille prémontée et dispositif de sécurité pour les besoins des pharmacies de Vivalia.
Identifiant de la procédure : 50cb3267-0551-4395-b187-8237e08a5274
Identifiant interne : 1/014/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PEG ou LIPE- FILGRASTIM
Description : PEG ou LIPE- FILGRASTIM
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'ensemble des sites hospitaliers de Vivalia

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Minimum exigé : le chiffre d’affaire annuel global (htva) moyen réalisé au cours des trois dernières années doit être de minimum : Lot 1 : 100.000 € htva. Lot 2 : 5.000 € htva
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire présente la liste des principaux marchés de fournitures analogues qu’il a réalisés au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVAC et ce, en complétant l’annexe C-2. Si la société existe depuis moins de trois ans, elle fournira les données pour ses années d’existence. Minimum exigé : le soumissionnaire compte au moins deux livraisons dans l’annexe C-2 d’un chiffre d’affaires annuel TVAC de : Lot 1 : 100.000 € htva. Lot 2 : 5.000 € htva

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour la comparaison des offres, le Pouvoir adjudicateur tiendra compte du coût net pour l’hôpital qui prendra compte de la mesure « reinvoincing » du Gouvernement, à savoir du pourcentage qui n’est plus remboursé à l’hôpital par l’INAMI. Le coût net hôpital se calcule comme suite : Prix net TVAC de l’offre – (moins) le % de la base de remboursement INAMI (prix unitaire INAMI externe) payé par l’INAMI Le coût net hôpital peut être négatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FILGRASTIM
Description : PEG ou LIPE- FILGRASTIM
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : L'ensemble des sites hospitaliers de Vivalia

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Minimum exigé : le chiffre d’affaire annuel global (htva) moyen réalisé au cours des trois dernières années doit être de minimum : Lot 1 : 100.000 € htva. Lot 2 : 5.000 € htva
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire présente la liste des principaux marchés de fournitures analogues qu’il a réalisés au cours des trois dernières années, en précisant pour chaque référence les montants totaux annuels TVAC et ce, en complétant l’annexe C-2. Si la société existe depuis moins de trois ans, elle fournira les données pour ses années d’existence. Minimum exigé : le soumissionnaire compte au moins deux livraisons dans l’annexe C-2 d’un chiffre d’affaires annuel TVAC de : Lot 1 : 100.000 € htva. Lot 2 : 5.000 € htva

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour la comparaison des offres, le Pouvoir adjudicateur tiendra compte du coût net pour l’hôpital qui prendra compte de la mesure « reinvoincing » du Gouvernement, à savoir du pourcentage qui n’est plus remboursé à l’hôpital par l’INAMI. Le coût net hôpital se calcule comme suite : Prix net TVAC de l’offre – (moins) le % de la base de remboursement INAMI (prix unitaire INAMI externe) payé par l’INAMI Le coût net hôpital peut être négatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vivalia
Numéro d’enregistrement : 0214567166_787
Adresse postale : Chaussée de Houffalize, 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction.achats@vivalia.be
Téléphone : +32 0000000
Adresse internet : http://www.vivalia.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92669d26-d866-4d65-b2d2-65f4e5721581 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00145337-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025