ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF

La présente consultation pour objet l'approvisionnement par cartes accréditives de gaz naturel pour les véhicules (bioGNV) de la RRTHDF. ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF

CPV: 09123000 Erdgas, 30163100 Tankstellenkreditkarten
Ausführungsort:
ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF
Vergabestelle:
Régie Régionale des Transports HDF
Vergabenummer:
2024-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Régionale des Transports HDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF
Description : La présente consultation pour objet l'approvisionnement par cartes accréditives de gaz naturel pour les véhicules (bioGNV) de la RRTHDF.
Identifiant de la procédure : 793cfebd-ad7e-4773-8763-a1c5ec5113a4
Avis précédent : 4e412c08-80a8-4859-b5f8-8102121adf4e-01
Identifiant interne : 2024-29
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF
Description : ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : " Adéquation et qualité de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations objet du marché " compétences, expériences et disponibilités des intervenants dédiés proposés en rapport avec l'objet du marché) : (5 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Régie Régionale des Transports HDF

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 651075
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-29
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie Régionale des Transports HDF
Lauréat :
Nom officiel : ENERJUMP
Offre :
Identifiant de l’offre : 772817
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-29-01
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie Régionale des Transports HDF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Régionale des Transports HDF
Numéro d’enregistrement : 78018581500013
Adresse postale : 97 Rue Pierre Sémard
Ville : Gauchy
Code postal : 02430
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : m.tassart@rthdf.fr
Téléphone : +33 323503102
Adresse internet : https://www.rthdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ENERJUMP
Numéro d’enregistrement : 81032343600099
Ville : BIARRITZ
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca0136fd-9f78-4042-b2ab-723c686b75d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025388-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025