Accord-cadre Prestations d'agence de voyages pour l'organisation de déplacements professionnels et de voyages sur mesure

Accord-cadre a pour objet l'organisation et la gestion de déplacements professionnels sur le territoire national et international ainsi que l'organisation et la gestion des déplacements "sur mesure" sur le territoire national et international. accord-cadre a pour objet l'organisation et la gestion de déplacements professionnels sur le territoire national et international …

CPV: 63510000 Dienstleistungen von Reisebüros und ähnliche Dienste
Frist:
3. März 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre Prestations d'agence de voyages pour l'organisation de déplacements professionnels et de voyages sur mesure
Vergabestelle:
REGION BRETAGNE
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre Prestations d'agence de voyages pour l'organisation de déplacements professionnels et de voyages sur mesure
Description : Accord-cadre a pour objet l'organisation et la gestion de déplacements professionnels sur le territoire national et international ainsi que l'organisation et la gestion des déplacements "sur mesure" sur le territoire national et international.
Identifiant de la procédure : 772ee679-0e81-4117-b174-2e7a7eb39cb7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'agence de voyages pour l'organisation de déplacements professionnels et de voyages sur mesure
Description : accord-cadre a pour objet l'organisation et la gestion de déplacements professionnels sur le territoire national et international ainsi que l'organisation et la gestion des déplacements "sur mesure" sur le territoire national et international

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Article 7 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Qualité technique des prestations proposées au regard du cadre de mémoire technique complété 1.1-Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations "voyage sur mesure"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Qualité technique des prestations proposées au regard du cadre de mémoire technique complété 1.2-Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de transport et d'hébergement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Qualité technique des prestations proposées au regard du cadre de mémoire technique complété 1.3-Qualité et opérabilité de l'outil de réservation en ligne proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2.1-Analysé au regard du montant total HT du DQE frais d'agence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2.2 Analysé au regard de la moyenne des montants HT des 2 commandes tests d'un voyage dit sur mesure
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.Performance environnementale des prestations jugée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique 3.1 Qualité des propositions environnementales en matière d'hébergements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Performance environnementale des prestations jugée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique 3.2. Performance de l'outil de calcul des gaz à effet de serre en matière de transports
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : REGION BRETAGNE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Département : DAJCP
Adresse postale : 283 Avenue du général Patton Smith
Ville : Rennes
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : sjcp@bretagne.bzh
Téléphone : 0299271010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0253467900
Adresse internet : http:// pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de0c1f1e-1a15-41df-86e0-d2eb0cb36423 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 13:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074068-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025