ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE DE VALORISATION D'ACTIFS ET D'INTERMÉDIATION EN MATIÈRE D'ACQUISITION D'ACTIFS ET/OU DE CESSION D'ACTIFS

Le présent accord-cadre multi-attributaires est alloti comme suit : - Lot 1 : Intermédiation immobilière de biens immobiliers résidentiels classiques (STE-24-032-CIOS) - Lot 2 : Expertise immobilière et intermédiation immobilière de biens immobiliers spécifiques (STE-099-CIOS) Lot 1 : Intermédiation immobilière de biens immobiliers résidentiels classiques (STE-24-032-CIOS) Lot 2 : Expertise …

CPV: 70000000 Immobiliendienste
Ausführungsort:
ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE DE VALORISATION D'ACTIFS ET D'INTERMÉDIATION EN MATIÈRE D'ACQUISITION D'ACTIFS ET/OU DE CESSION D'ACTIFS
Vergabestelle:
CITALLIOS
Vergabenummer:
STE-24-032/099

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE DE VALORISATION D'ACTIFS ET D'INTERMÉDIATION EN MATIÈRE D'ACQUISITION D'ACTIFS ET/OU DE CESSION D'ACTIFS
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires est alloti comme suit : - Lot 1 : Intermédiation immobilière de biens immobiliers résidentiels classiques (STE-24-032-CIOS) - Lot 2 : Expertise immobilière et intermédiation immobilière de biens immobiliers spécifiques (STE-099-CIOS)
Identifiant de la procédure : 30c5f1f4-bffa-4e68-bd7e-53d8aaa88593
Identifiant interne : STE-24-032/099
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot n°1 : Montant minimum annuel du marché : 5 000 euros HT, soit 1 000 euros HT par titulaire Montant maximum annuel : 500 000 euros HT Lot n°2 : Montant minimum annuel du marché : 5 000 euros HT, soit 1 000 euros HT par titulaire Montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne : STE-24-032/099

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Intermédiation immobilière de biens immobiliers résidentiels classiques (STE-24-032-CIOS)
Description : Lot 1 : Intermédiation immobilière de biens immobiliers résidentiels classiques (STE-24-032-CIOS)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée 1 an reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum Accord cadre à bons de commande multi-attributaires d'un montant minimum annuel de 5000 Euros HT (soit 1000 Euros HT minimum annuel par attributaire) et d'un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles du titulaire ou groupement : 60 points
Description : Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché (3 à 5 références effectuées au cours des cinq dernières années) Au titre de cet élément, le candidat produira un dossier avec des références détaillées et illustrées, présentant des caractéristiques comparables à l'objet du présent marché : références avec un acteur public sur ce type de mandat/prestations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle pour chaque membre de l'équipe et/ou pour l'ensemble du groupement : 40 points
Description : Capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions objet du marché, en fonction des CV, des titres, certifications et qualifications présentées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique : La valeur économique de l'offre est calculée sur la base du montant total du BPU et du détail quantitatif estimatif masqué : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60 points répartis comme suit : - Compréhension des enjeux des prestations et du marché : 30 points - Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : 30 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Expertise immobilière et intermédiation immobilière de biens immobiliers spécifiques (STE-24-099-CIOS)
Description : Lot 2 : Expertise immobilière et intermédiation immobilière de biens immobiliers spécifiques (STE-24-099-CIOS)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée 1 an reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an soit quatre ans maximum Accord cadre à bons de commande multi-attributaires d'un montant minimum annuel de 5000 Euros HT (soit 1000 Euros HT minimum annuel par attributaire) et d'un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles du titulaire ou groupement : 60 points
Description : Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché (3 à 5 références effectuées au cours des cinq dernières années) Au titre de cet élément, le candidat produira un dossier avec des références détaillées et illustrées, présentant des caractéristiques comparables à l'objet du présent marché : références avec un acteur public sur ce type de mandat/prestations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle pour chaque membre de l'équipe et/ou pour l'ensemble du groupement : 40 points
Description : Capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions objet du marché, en fonction des CV, des titres, certifications et qualifications présentées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ww.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CITALLIOS
Numéro d’enregistrement : 33433645000096
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteurs@citallios.fr
Téléphone : 0141371170
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 040a753b-966f-4231-a513-dafbb148452c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00066765-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025