Accord-cadre pour l’acquisition d'émulsion de bitume, d'enrobés à chaud et d'enrobés stockables nécessaires à divers services techniques de la Ville de Liège.

Accord-cadre pour l’acquisition d'émulsion de bitume, d'enrobés à chaud et d'enrobés stockables nécessaires à divers services techniques de la Ville de Liège au sens de l’art 43 de la loi du 17/06/2016 relatif à l’accord-cadre conclu avec un seul participant, d'une durée de 48 mois prenant cours le lendemain de …

CPV: 44113600 Bitumen und Asphalt
Frist:
26. Februar 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre pour l’acquisition d'émulsion de bitume, d'enrobés à chaud et d'enrobés stockables nécessaires à divers services techniques de la Ville de Liège.
Vergabestelle:
Liège
Vergabenummer:
GEP/2025-430-O/T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Liège
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l’acquisition d'émulsion de bitume, d'enrobés à chaud et d'enrobés stockables nécessaires à divers services techniques de la Ville de Liège.
Description : Accord-cadre pour l’acquisition d'émulsion de bitume, d'enrobés à chaud et d'enrobés stockables nécessaires à divers services techniques de la Ville de Liège au sens de l’art 43 de la loi du 17/06/2016 relatif à l’accord-cadre conclu avec un seul participant, d'une durée de 48 mois prenant cours le lendemain de la notification au fournisseur adjudicataire de l'approbation de son offre - Marché européen de fournitures à passer par procédure ouverte avec publication européenne.
Identifiant de la procédure : 16bc69da-3bb7-47ed-bf40-141562429f5a
Identifiant interne : GEP/2025-430-O/T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 578,51 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 661 157,03 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au Cahier Spécial des Charges et au DUME. Conformément à l'article 8.1 "Dume" du Cahier Spécial des Charges régissant le marché. Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée, et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné : 1°) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux art 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 ; 2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'art 71 de la loi du 17/06/2016 ; Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard de l’adjudicateur. Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative. MARCHE À SUIVRE POUR COMPLÉTER LE DUME : 1. Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr , et choisissez votre langue. 2. A la question ‘Qui êtes-vous ?’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. 3. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. 4. Complétez votre pays et cliquez sur ‘Suivant’. 5. Télécharger la version XML du DUME depuis e-notification et importer ce fichier dans le service DUME de la Commission européenne pour répondre aux questions. 6. Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. 7. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez ‘Oui’. 8. Après avoir complété l’intégralité du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page, vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF ou XML pour être joint à votre offre. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et fiscales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour l’adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. L’adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur explicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. L’adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. L’adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. L’adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GEP/2025-430-O/T - 1
Description : Accord-cadre pour l’acquisition d'émulsion de bitume, d'enrobés à chaud et d'enrobés stockables nécessaires à divers services techniques de la Ville de Liège.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Livraisons des fournitures : sur tout le territoire de la ville de Liège. Retrait des fournitures par le Pouvoir adjudicateur aux dépôts du l'adjudicataire : les soumissionnaires devront obligatoirement disposer, dans un rayon de 20 km du centre de Liège (à partir de l’Hôtel de Ville, sis Place du Marché 2 à 4000 Liège), d’installations permettant d’effectuer, dans les conditions requises, le chargement des produits sur les camions de la Ville.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 661 157,03 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article 67 de l'A.R. du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la capacité financière et économique des soumissionnaires, les offres doivent comporter en annexe, une déclaration concernant le chiffre d’affaires global égal ou supérieur à 170.000,00 EUR (cent septante mille euros) par an pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d’activités du soumissionnaire. Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant, le cas échéant, les trois derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique en matière de fournitures
Description : Conformément à l'article 71 3° de l'A.R. du 14/01/2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, la capacité technique et professionnelle doit être justifiée par la liste des principales livraisons (au moins trois livraisons de minimum 15.000,00 EUR TVAC par livraison) effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires, publics ou privés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le marché sera exécuté suivant les prescriptions d’un marché à bordereau de prix, conformément à l’article 12. « Prix » des dispositions générales du cahier spécial des charges. L’adjudicateur choisira, pour attribuer le présent marché public, l’offre économiquement la plus avantageuse quant au prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Liège
Numéro d’enregistrement : 0207343933_5062
Département : Ville de Liège - Travaux - Direction de la Gestion de l'Espace public
Adresse postale : rue de Namur 2 (3ème étage)
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : gep.marchespublics@liege.be
Téléphone : +32 42383076
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04efa77a-e112-4c38-b220-421fd0e94e8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052287-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025