Accord-cadre pour la réalisation de travaux de recherche de LaborIA (3 Lots)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de travaux d'études et de recherches dans le cadre de la feuille de route du LaborIA. La procédure est une relance pour les trois lots suite à la décision n°17561 portant déclaration sans suite pour infructuosité du 18/12/2024. Réaliser des …

CPV: 73100000 Dienstleistungen im Bereich Forschung und experimentelle Entwicklung
Frist:
17. Februar 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre pour la réalisation de travaux de recherche de LaborIA (3 Lots)
Vergabestelle:
INRIA - Service achats marchés
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INRIA - Service achats marchés
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation de travaux de recherche de LaborIA (3 Lots)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de travaux d'études et de recherches dans le cadre de la feuille de route du LaborIA. La procédure est une relance pour les trois lots suite à la décision n°17561 portant déclaration sans suite pour infructuosité du 18/12/2024.
Identifiant de la procédure : 4d977097-e2b5-46e7-927d-0b378a02d8af
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre, pour chacun des lots, est multi-attributaire est donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés ordinaire à bons de commande passés lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre a une durée de 12 (douze) mois ferme à compter sa notification et reconductible 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois. Pour le lot 3 uniquement, le marché est conclu également à prix forfaitaire sur la base de la DPGF. Le candidat qui arrivera premier sur la base des critères énoncés au RC se verra attribuer cette prestation forfaitaire qui sera déclenchée par la notification du marché. Le présent accord-cadre est ses marchés subséquents ne pourront être modifiés que par voie d'avenant signé par les Parties dans les conditions prévues à l'article R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 365000 EurosHT. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 473000 EurosHT. Le lot 5 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1162000 EurosHT.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : IA et industrie de la production et de la logistique
Description : Réaliser des études de recherche sur l'impact de l'IA dans le domaine de l'industrie de la production et de la logistique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est évaluée sur la DGPF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique correspond au critère environnemental et les critères de réponse techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.sam@inria.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.sam@inria.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 3 : IA et recrutement
Description : Réaliser des études de recherche sur l'impact de l'IA dans le domaine du recrutement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est évaluée sur la DGPF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique correspond au critère environnemental et les critères de réponse techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.sam@inria.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.sam@inria.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 5 : Centre de ressources IA et travail (outillage en continu)
Description : Réaliser des études de recherche sur l'impact de l'IA dans le domaine de l'industrie de la production et de la logistique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est évaluée sur la DGPF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique correspond au critère environnemental et les critères de réponse techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.sam@inria.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.sam@inria.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INRIA - Service achats marchés
Numéro d’enregistrement : 18008904700013
Adresse postale : Domaine de Voluceau Bât 8 - ROCQUENCOURT-BP150
Ville : Le chesnay cedex
Code postal : 78153
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : www.sam@inria.fr
Téléphone : +33 139635511
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ad5b7719-a714-4ac8-ad94-ece27a255c23-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b3b7c13-c6d5-4645-a330-2d2761b8d2d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 18:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00062757-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025