Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement

Accord Cadre pour la prestation de services d'assistance sanitaire et rapatriement Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement

CPV: 66510000 Versicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Ausführungsort:
Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement
Vergabestelle:
Agence Française de Développement
Vergabenummer:
DRH 2024 -0211

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement
Description : Accord Cadre pour la prestation de services d'assistance sanitaire et rapatriement
Identifiant de la procédure : 299aa687-3659-40d6-88f4-0beb96ba72f3
Identifiant interne : DRH 2024 -0211
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 RUE BARTHES
Ville : paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement
Description : Accord Cadre pour la prestation de services d’assistance sanitaire et rapatriement
Identifiant interne : DRH 2024 0211

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 RUE BARTHES
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Définition du critère : La note de 30 sera attribuée au candidat ayant remis l'offre financière (montant total du DQE) la moins-disante. Les autres candidats se verront appliquer une note calculée sur la base de la formule suivante : N = 30 x (OMD/OAN)
Critère :
Type : Qualité
Nom : technique
Description : Moyens opérationnels Méthodologie et RSE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR LE CD
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : VOIR LE CD

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Agence Française de Développement

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA ASSISTANCE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : DRH 2024 - 0211
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 282 294 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DRH 2024 - 0211
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/12/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Agence Française de Développement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 775665599
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mottap@afd.fr
Téléphone : +33 153443131
Télécopieur : +33 144879939
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.afd.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : +33 014459440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AXA ASSISTANCE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31133833900121
Adresse postale : 8 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : amel.tahraoui@axa-assistance.com
Téléphone : +33 673781966
Adresse internet : http://axapartners.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9203c5a0-cebc-4220-a1f9-11060a502739 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 13:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800963-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024