Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers

Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frist:
5. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Vergabestelle:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Vergabenummer:
25034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Description : Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Identifiant de la procédure : 349b9c20-3552-4340-8f77-6b3316e23251
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 730 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Description : Accord-cadre pour des missions d'étude de faisabilité et de chiffrage de travaux d'infrastructures et d'aménagement de voirie et réseaux divers
Identifiant interne : 25034

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 730 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum de 80 000 euros hors taxes et un montant maximum de 730 000 euros hors taxes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères tels que mentionnés dans documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Critères tels que mentionnés dans documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères tels que mentionnés dans documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 872bf08a-c470-4e06-8d2e-cc61976243ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 14:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00073776-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025