ACCORD-CADRE PORTANT SUR L’ACQUISITION DE STATIONS FOND DE MER LARGES BANDES

L'accord-cadre porte sur l'acquisition de station de fond de mer (5 dans l'offre de base) pour le compte de GEOAZUR (CNRS-DR20). L'accord-cadre porte sur l'acquisition de station de fond de mer (5 dans l'offre de base) pour le compte de GEOAZUR (CNRS-DR20).

CPV: 38434400 Schwingungsanalysegeräte
Frist:
3. April 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ACCORD-CADRE PORTANT SUR L’ACQUISITION DE STATIONS FOND DE MER LARGES BANDES
Vergabestelle:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Vergabenummer:
2024-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE PORTANT SUR L’ACQUISITION DE STATIONS FOND DE MER LARGES BANDES
Description : L'accord-cadre porte sur l'acquisition de station de fond de mer (5 dans l'offre de base) pour le compte de GEOAZUR (CNRS-DR20).
Identifiant de la procédure : d08f9d60-3434-4526-bb3b-c5ac41966306
Identifiant interne : 2024-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38434400 Analyseurs de vibrations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 250 rue Albert Einstein
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation contient des prestations supplémentaires éventuelles obligatoire et facultatives (voir dans les documents de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE PORTANT SUR L’ACQUISITION DE STATIONS FOND DE MER LARGES BANDES
Description : L'accord-cadre porte sur l'acquisition de station de fond de mer (5 dans l'offre de base) pour le compte de GEOAZUR (CNRS-DR20).
Identifiant interne : 2024-20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38434400 Analyseurs de vibrations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GEOAZUR 250 rue Albert Einstein
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées OU cautions et garantie exigées . Financement sur le budget de l’établissement. Prix ou prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché. Paiement après service fait OU par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise d'une copie de sauvegarde sont précisés dans le réglement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 40%
Description : Valeur technique 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garantie et SAV 10%
Description : Garantie et SAV 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai 5%
Description : Délai 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considération environnementale 10%
Description : Considération environnementale 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Formation 5%
Description : Formation 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 100 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur -
Organisation qui traite les offres : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 18008901301682
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : CNRS - Délégation Côte d'Azur Les Lucioles 1 – Campus Azur 250 rue Albert Einstein Bât. 3 - CS 10 269
Ville : Valbonne Sophia-Antipolis
Code postal : 06 905
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats DR20
Adresse électronique : dr20.liste.marches@cnrs.fr
Téléphone : 04 93 95 42 22
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes (06)
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 72437-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ba14813-051b-4ad0-b2e2-1cb0463df55b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 13:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00076635-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025