Accord-cadre portant sur la dématérialisation des dossiers du Bureau régional de Liège

L'objet de l'accord-cadre est la prestations de services relatifs à la numérisation des dossiers papiers dans le cadre du déménagement du Bureau régional vers ses nouveaux locaux. La numérisation des dossiers comprend les services suivants : - L'enlèvement des dossiers à scanner - La numérisation des dossiers - La rétention …

CPV: 79995100 Archivierung
Frist:
27. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre portant sur la dématérialisation des dossiers du Bureau régional de Liège
Vergabestelle:
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Vergabenummer:
25/001/MP/IF/C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre portant sur la dématérialisation des dossiers du Bureau régional de Liège
Description : L'objet de l'accord-cadre est la prestations de services relatifs à la numérisation des dossiers papiers dans le cadre du déménagement du Bureau régional vers ses nouveaux locaux. La numérisation des dossiers comprend les services suivants : - L'enlèvement des dossiers à scanner - La numérisation des dossiers - La rétention papier des dossiers et leur destruction - La livraison des dossiers numérisés - L'éventuel rapatriement des dossiers sur demande
Identifiant de la procédure : 200a9197-13f2-4a8b-be70-847d8f33f437
Identifiant interne : 25/001/MP/IF/C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25/001/MP/IF/C - 1
Description : Services de dématérialisation des dossiers papier
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : les critères sont repris dans le cahier des charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Numéro d’enregistrement : 0646877855_2405
Adresse postale : Rue de la Rivelaine, 21
Ville : Montignies-Sur-Sambre
Code postal : 6061
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : dpo@aviq.be
Téléphone : +32 071337151
Adresse internet : http://www.aviq.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0981814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 444174e3-e377-4e6b-9593-6d3143a6c819 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00125613-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025