Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable.

Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable. Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable.

CPV: 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen
Ausführungsort:
Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable.
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Vergabenummer:
AC24.07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable.
Description : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable.
Identifiant de la procédure : e5f9cc8e-75b6-4f49-9870-32a0d7dfe91f
Avis précédent : f50445ed-df7c-4bae-bf88-a7b28eadb9c9-01
Identifiant interne : AC24.10
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable.
Description : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des travaux de remplacement de conduites d'eau potable et des branchements d'eau potable.
Identifiant interne : AC24.07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera signé pour une première période de 12 mois à compter de sa notification et pour un montant maximum de 2 000 000 Euros HT. Il pourra être renouvelé 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction, soit pour une durée totale de 48 mois. Le montant restera identique pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution. Il existe un critère et des sous critères de la valeur technique détaillés dans le Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LORBAN
Offre :
Identifiant de l’offre : LORBAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LORBAN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TROMONT
Offre :
Identifiant de l’offre : TROMONT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TROMONT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SUEZ
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MARECHALTPN
Offre :
Identifiant de l’offre : MARECHALTPN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARECHALTPN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EHTP
Offre :
Identifiant de l’offre : EHTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EHTP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro d’enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : 1 Place du Pavillon BP 50234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@amvs.fr
Téléphone : +33 0327530100
Télécopieur : +33 0327530110
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LORBAN
Numéro d’enregistrement : 44722009600021
Ville : La Longueville
Code postal : 59570
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TROMONT
Numéro d’enregistrement : 30713280300049
Ville : Feignies
Code postal : 59750
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUEZ
Numéro d’enregistrement : 410034607003395
Ville : Maubeuge
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MARECHALTPN
Numéro d’enregistrement : 48063247000047
Ville : Avesnelles
Code postal : 59440
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EHTP
Numéro d’enregistrement : 43998740500172
Ville : Arras
Code postal : 62060
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eca89753-cf8f-4146-bb71-eabf9b72b330 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 12:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00070934-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025