ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules pour le compte de Dynacité

Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules pour le compte de Dynacité OPH de l'Ain. L'objectif de ce marché concerne le remplacement partiel de la flotte actuelle de véhicules, sur 4 ans, optimisant ainsi les coûts actuels d'entretien, de consommation et les taxes sur véhicules de société, …

CPV: 34100000 Kraftfahrzeuge, 34144700 Nutzfahrzeuge
Frist:
19. Februar 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules pour le compte de Dynacité
Vergabestelle:
DYNACITE
Vergabenummer:
VEHICULES_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE à marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules pour le compte de Dynacité
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules pour le compte de Dynacité OPH de l'Ain. L'objectif de ce marché concerne le remplacement partiel de la flotte actuelle de véhicules, sur 4 ans, optimisant ainsi les coûts actuels d'entretien, de consommation et les taxes sur véhicules de société, dans le respect de l'environnement (norme Euro 6 minimum).
Identifiant de la procédure : 9d19c07f-5574-4198-91de-c3443a97b3ed
Identifiant interne : VEHICULES_2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location Longue Durée (LLD) de véhicules de service et de Fonction
Description : Location Longue Durée (LLD) de véhicules de service et de Fonction
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité
Description : Etendue des services proposés, équipe dédiée, qualité des véhicules, garantie constructeur...

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 140 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Informations mentionnées dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat de véhicules utilitaires
Description : Achat de véhicules utilitaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité
Description : Etendue des services proposés, équipe dédiée, qualité des véhicules, garantie constructeur...

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 140 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Informations mentionnées dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DYNACITE
Numéro d’enregistrement : 77930647100037
Adresse postale : 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01103
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : i.favris@dynacite.fr
Téléphone : +33 474458911
Adresse internet : https://www.dynacite.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6ea1880b-44f2-4ba8-96c4-698254e37af0-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de remise des offres a été repoussée au 19/02/2025.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 493bb610-a917-4768-9fbf-7829ec9f990f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 09:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00070760-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025