Accord-cadre de travaux et de petites interventions de parachèvements dans les bâtiments du patrimoine immobilier du Réseau IFAPME

Réalisation de travaux et des petites interventions de parachèvements. Le présent accord-cadre comporte 9 lots, à savoir : - Lot 1 : Cloisons légères, cloisons préfabriquées, cloisons mobiles, cloisons grillagées, cloisons sanitaires et faux-plafond pour la province de Hainaut; - Lot 2 : Cloisons légères, cloisons préfabriquées, cloisons mobiles, cloisons …

CPV: 45400000 Baufertigstellung
Frist:
10. März 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre de travaux et de petites interventions de parachèvements dans les bâtiments du patrimoine immobilier du Réseau IFAPME
Vergabestelle:
IFAPME
Vergabenummer:
32-T-POE-AC-Travaux & petites interventions parachèvements-Patrimoine immobilier Réseau IFAPME-2024.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IFAPME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux et de petites interventions de parachèvements dans les bâtiments du patrimoine immobilier du Réseau IFAPME
Description : Réalisation de travaux et des petites interventions de parachèvements. Le présent accord-cadre comporte 9 lots, à savoir : - Lot 1 : Cloisons légères, cloisons préfabriquées, cloisons mobiles, cloisons grillagées, cloisons sanitaires et faux-plafond pour la province de Hainaut; - Lot 2 : Cloisons légères, cloisons préfabriquées, cloisons mobiles, cloisons grillagées, cloisons sanitaires et faux-plafond pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg; - Lot 3 : Cloisons légères, cloisons préfabriquées, cloisons mobiles, cloisons grillagées, cloisons sanitaires et faux-plafond pour la province de Liège; - Lot 4 : Revêtements de sols intérieurs pour la province de Hainaut; - Lot 5 : Revêtements de sols intérieurs pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg; - Lot 6 : Revêtements de sols intérieurs pour la province de Liège; - Lot 7 : Travaux de peinture pour la province de Hainaut. - Lot 8 : Travaux de peinture pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg; - Lot 9 : Travaux de peinture pour la province de Liège
Identifiant de la procédure : df7417f9-a756-4855-9383-4cb212db8cab
Identifiant interne : 32-T-POE-AC-Travaux & petites interventions parachèvements-Patrimoine immobilier Réseau IFAPME-2024.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 32 -T - POE -AC -Travaux & petites interventions parachèvements - Patrimoine immobilier Réseau IFAPME - 2024 - Lot 1
Description : Cloisons légères, cloisons préfabriquées, cloisons mobiles, cloisons grillagées, cloisons sanitaires et faux-plafond pour la province de Hainaut
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : En Province de Hainaut

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix TVAC (80 points), se répartissant comme suit : - 1er sous-critère : Le montant total de l'offre pour chaque lot (suivant le cahier spécial des charges et le métré descriptif établi par l'auteur de projet) (60 points); - 2ème sous-critère : Le prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proposition en matière de politique de déchets (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 32 - T - POE - AC - Travaux & petites interventions parachèvements - Patrimoine immobilier Réseau IFAPME - 2024 - Lot 2
Description : Cloisons légères, cloisons préfabriquées, cloisons mobiles, cloisons grillagées, cloisons sanitaires et faux-plafond pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix TVAC (80 points), se répartissant comme suit : - 1er sous-critère : Le montant total de l'offre pour chaque lot (suivant le cahier spécial des charges et le métré descriptif établi par l'auteur de projet) (60 points); - 2ème sous-critère : Le prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proposition en matière de politique de déchets (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 32 - T - POE - AC - Travaux & petites interventions parachèvements - Patrimoine immobilier Réseau IFAPME - 2024 - Lot 3
Description : Cloisons légères, cloisons préfabriquées, cloisons mobiles, cloisons grillagées, cloisons sanitaires et faux-plafond pour la province de Liège
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : En province de Liège

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix TVAC (80 points), se répartissant comme suit : - 1er sous-critère : Le montant total de l'offre pour chaque lot (suivant le cahier spécial des charges et le métré descriptif établi par l'auteur de projet) (60 points); - 2ème sous-critère : Le prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proposition en matière de politique de déchets (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 32 - T - POE - AC - Travaux & petites interventions parachèvements - Patrimoine immobilier Réseau IFAPME-2024 - Lot 4
Description : Revêtements de sols intérieurs pour la province de Hainaut
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : En province de Hainaut

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix TVAC (80 points), se répartissant comme suit : - 1er sous-critère : Le montant total de l'offre pour chaque lot (suivant le cahier spécial des charges et le métré descriptif établi par l'auteur de projet) (60 points); - 2ème sous-critère : Le prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proposition en matière de politique de déchets (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 32 - T - POE - AC - Travaux & petites interventions parachèvements - Patrimoine immobilier Réseau IFAPME - 2024 - Lot 5
Description : Revêtements de sols intérieurs pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix TVAC (80 points), se répartissant comme suit : - 1er sous-critère : Le montant total de l'offre pour chaque lot (suivant le cahier spécial des charges et le métré descriptif établi par l'auteur de projet) (60 points); - 2ème sous-critère : Le prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proposition en matière de politique de déchets (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 32 - T - POE - AC - Travaux & petites interventions parachèvements - Patrimoine immobilier Réseau IFAPME - 2024 - Lot 6
Description : Revêtements de sols intérieurs pour la province de Liège
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Province de Liège

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix TVAC (80 points), se répartissant comme suit : - 1er sous-critère : Le montant total de l'offre pour chaque lot (suivant le cahier spécial des charges et le métré descriptif établi par l'auteur de projet) (60 points); - 2ème sous-critère : Le prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proposition en matière de politique de déchets (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : 32 - T - POE - AC - Travaux & petites interventions parachèvements - Patrimoine immobilier Réseau IFAPME - 2024 - Lot 7
Description : Travaux de peinture pour la province de Hainaut
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Province de Hainaut

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix TVAC (80 points), se répartissant comme suit : - 1er sous-critère : Le montant total de l'offre pour chaque lot (suivant le cahier spécial des charges et le métré descriptif établi par l'auteur de projet) (60 points); - 2ème sous-critère : Le prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proposition en matière de politique de déchets (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : 32 - T - POE - AC - Travaux & petites interventions parachèvements - Patrimoine immobilier Réseau IFAPME-2024 - Lot 8
Description : Travaux de peinture pour les provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix TVAC (80 points), se répartissant comme suit : - 1er sous-critère : Le montant total de l'offre pour chaque lot (suivant le cahier spécial des charges et le métré descriptif établi par l'auteur de projet) (60 points); - 2ème sous-critère : Le prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proposition en matière de politique de déchets (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : 32 - T - POE - AC - Travaux & petites interventions parachèvements - Patrimoine immobilier Réseau IFAPME - 2024 - Lot 9
Description : Travaux de peinture pour la province de Liège
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Province de Liège

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix TVAC (80 points), se répartissant comme suit : - 1er sous-critère : Le montant total de l'offre pour chaque lot (suivant le cahier spécial des charges et le métré descriptif établi par l'auteur de projet) (60 points); - 2ème sous-critère : Le prix unitaire forfaitaire aller-retour "forfait déplacement" pour une intervention sur site (20 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proposition en matière de politique de déchets (20 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IFAPME
Numéro d’enregistrement : 0869559171_62
Adresse postale : 31, Place Albert 1er
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : christine.devreux@ifapme.be
Téléphone : +32 71232258
Télécopieur : +32 71232258
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : da324b4b-dfcb-417a-bdab-626f69b9dc55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00069919-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025