ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA CASERNE ESPAGNE LOT 3 OUVRAGES BOIS

Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour le lot 3, les autres lots ayant été attribués. La durée de l'accord cadre est de 6 ans en raison de l'ampleur du projet (traitement de 5ha). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux sont …

CPV: 45262600 Diverse Spezialbauarbeiten, 45422100 Holzarbeiten
Frist:
14. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA CASERNE ESPAGNE LOT 3 OUVRAGES BOIS
Vergabestelle:
MAIRIE D'AUCH
Vergabenummer:
TVXCASERNEESPAGNE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE D'AUCH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA CASERNE ESPAGNE LOT 3 OUVRAGES BOIS
Description : Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour le lot 3, les autres lots ayant été attribués. La durée de l'accord cadre est de 6 ans en raison de l'ampleur du projet (traitement de 5ha). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les travaux sont découpés en phases, chacune d'elles faisant l'objet d'un marché subséquent. Le phasage s'articulera avec les rénovations de tous les bâtiments du site qui avancent selon des calendriers différenciés (lots privés) Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée indiquée correspond au maximum de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 8d837add-bbce-4d08-9737-d56afd335298
Identifiant interne : TVXCASERNEESPAGNE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville d'Auch - Caserne Espagne
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 610 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est facultative, mais reste toutefois fortement recommandée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ouvrages bois
Description : Ouvrages bois
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45422100 Ouvrages en bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville d'Auch - Caserne Espagne
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 610 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Auch
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les délais d'exécution seront précisés à chaque marché subséquent. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Versement d'une avance (30% pour les PME- 5% pour les autres entreprises),avec obligation de constitution d'une garantie à première demande (sauf PME). Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison de l'ampleur du projet : Le pouvoir adjudicateur ne maîtrise pas le calendrier des porteurs de projet privés quant à la réhabilitation des différents bâtiments de l'ancienne enceinte militaire couvrant plus de 5ha
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Art L551-1 du code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A8A64D0-F285-603B-2AA63BE33552ABDD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE D'AUCH
Numéro d’enregistrement : 45
Adresse postale : Bp 90321
Ville : Auch Cedex
Code postal : 32007
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : service.marches@mairie-auch.fr
Téléphone : 0562612169
Adresse internet : http://www.mairie-auch.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 8A8A65BA-DC03-3D96-705D2ED2F864EC56
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 8A8A65CC-DD76-C69D-4470332311EE2599
Adresse postale : 103 bis rue de Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56870686-7a7d-4ef9-91b7-0cee9a206dc9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00059635-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025