Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA

L' accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale qui se dérouleront entre 2025 et 2029. Le présent accord-cadre …

CPV: 79570000 Erstellen von Adressenlisten, Postversand, 79621000 Überlassung von Bürokräften
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA
Vergabestelle:
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Vergabenummer:
2025_AURA_ELECTIONS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA
Description : L' accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale qui se dérouleront entre 2025 et 2029. Le présent accord-cadre est passé pour les départements01, 07, 15, 26, 38, 42, 73 et 74
Identifiant de la procédure : 8b287b61-9c6a-4211-9ebb-5b64e11bf671
Identifiant interne : 2025_AURA_ELECTIONS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 800 112 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 47 400 337 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de l'Ain (01) et de la Loire (42)
Description : Lot n° 1 Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de l'Ain (01) et de la Loire (42)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Options :
Description des options : L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de quatre fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder soixante (60) MOIS à compter de sa date de notification.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 537 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 611 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%-prix des prestations - valeur financière sur la base des prix du bordereau des prix unitaires par modèle de simulation non communiquée aux candidats
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70% -Valeur technique décomposée en sous critères: 20%-Sous-critère n° 1 : Pertinence des dispositifs de pilotage des prestations, de fiabilisation de la donnée remontée au préfecture et d'autocontrôle 70%-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis à disposition pour la parfaite exécution des prestations 10%-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens de coordination avec l'opérateur postale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé précontractuel: 11 jours a compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Drôme (26) et de l'Isère (38) »
Description : Lot n° 2 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Drôme (26) et de l'Isère (38) »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Options :
Description des options : L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de quatre fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder soixante (60) MOIS à compter de sa date de notification.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 007 520 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 022 560 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%-prix des prestations - valeur financière sur la base des prix du bordereau des prix unitaires par modèle de simulation non communiquée aux candidats
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70% -Valeur technique décomposée en sous critères: 20%-Sous-critère n° 1 : Pertinence des dispositifs de pilotage des prestations, de fiabilisation de la donnée remontée au préfecture et d'autocontrôle 70%-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis à disposition pour la parfaite exécution des prestations 10%-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens de coordination avec l'opérateur postale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé précontractuel: 11 jours a compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) »
Description : Lot n° 3 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Options :
Description des options : L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de quatre fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder soixante (60) MOIS à compter de sa date de notification.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 255 320 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 765 960 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%-prix des prestations - valeur financière sur la base des prix du bordereau des prix unitaires par modèle de simulation non communiquée aux candidats
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70% -Valeur technique décomposée en sous critères: 20%-Sous-critère n° 1 : Pertinence des dispositifs de pilotage des prestations, de fiabilisation de la donnée remontée au préfecture et d'autocontrôle 70%-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis à disposition pour la parfaite exécution des prestations 10%-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens de coordination avec l'opérateur postale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé précontractuel: 11 jours a compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 4 « Prestation d'adressage simple pour les départements de l'Ardèche (07) et du Cantal (15) »
Description : Lot n° 4 « Prestation d'adressage simple pour les départements de l'Ardèche (07) et du Cantal (15) »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Options :
Description des options : L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de quatre fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder soixante (60) MOIS à compter de sa date de notification.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%-prix des prestations - valeur financière sur la base des prix du bordereau des prix unitaires par modèle de simulation non communiquée aux candidats
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70% -Valeur technique décomposée en sous critères: 20%-Sous-critère n° 1 : Pertinence des dispositifs de pilotage des prestations, de fiabilisation de la donnée remontée au préfecture et d'autocontrôle 70%-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis à disposition pour la parfaite exécution des prestations 10%-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens de coordination avec l'opérateur postale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé précontractuel: 11 jours a compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Numéro d’enregistrement : 17690000900034
Adresse postale : 106 rue Pierre Corneille
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69419
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Téléphone : 04 72 61 62 25
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ef31be2-7393-4d73-9313-0ab99ef5cb0c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 13:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053021-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025