Accord-cadre de prestation de services d'assistance - assurance rapatriement

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires de son activité de centrale d'achat. L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires de son …

CPV: 66510000 Versicherungen
Ausführungsort:
Accord-cadre de prestation de services d'assistance - assurance rapatriement
Vergabestelle:
CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Vergabenummer:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestation de services d'assistance - assurance rapatriement
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.
Identifiant de la procédure : a7bdd887-7037-4ec9-b7f0-a692cf9b4dc4
Avis précédent : 3eacc220-83c0-4192-886d-ae64ff22d1ed-01
Identifiant interne : 2024-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le recours à la procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique (CCP) est justifié par la complexité issue des conditions posées par l'alinéa 4° de l'article R. 2124-3 du CCP, à savoir « lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ».

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Monde entier
Code postal : Monde entier
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance - assurance rapatriement
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et d'assurance rapatriement, pour les missionnaires du CNRS et ceux des Bénéficiaires de son activité de centrale d'achat.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : L'Accord-cadre prend effet à compter du 1 janvier 2025 ou de sa date de notification ou de sa date d'entrée en vigueur indiquée au courrier de notification. L'accord-cadre s'exécute jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction (3) fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2028 ou à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Monde entier
Code postal : Monde entier
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique, appréciée sur la base des réponses apportées au CRT ainsi que sur le Tableau des montants de garantie (annexe 1 à l'acte d'engagement)
Pondération (points, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sécurité des données
Description : Sécurité des données, appréciée sur la base des réponses apportées au CRT
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Développement durable appréciée sur la base des réponses apportées au CRT
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Organisation qui signe le marché : CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement ACS
Chef de file du soumissionnaire : Assurances courtages et services (ACS)
Nom officiel : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) Mutuaide Assistance
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement ACS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Assistance assurance rapatriement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : null
Ville : Meudon
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique : marches.ddai@cnrs.fr
Téléphone : 01 45 07 50 52
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Assurances courtages et services (ACS)
Numéro d’enregistrement : 31721818800074
Ville : PARIS
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
Numéro d’enregistrement : 77568539902977
Ville : paris
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mutuaide Assistance
Numéro d’enregistrement : 38397408600043
Ville : Noisy le Grand
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b3b2513-6975-4a1f-aee1-5851c9c7ceed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039447-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025