Accord-cadre de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages au profit de l'USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Quartier + annexe STIRN et Quartier ESTIENNE

La présente consultation concerne un accord-cadre à bon de commande pour l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages (installation de chantier, charpente bois et métallique, couvertures ardoises - bandeaux bitumes - tuiles neuves et plaques métalliques, complexes …

CPV: 45260000 Dachdeckarbeiten und Spezialbauarbeiten
Frist:
11. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages au profit de l'USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Quartier + annexe STIRN et Quartier ESTIENNE
Vergabestelle:
ESID Metz
Vergabenummer:
DAF_2024_001750

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESID Metz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages au profit de l'USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Quartier + annexe STIRN et Quartier ESTIENNE
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bon de commande pour l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages (installation de chantier, charpente bois et métallique, couvertures ardoises - bandeaux bitumes - tuiles neuves et plaques métalliques, complexes d'étanchéité, recherches de fuites, plans exécution, etc.) des Quartier + annexe STIRN (Strasbourg) et Quartier ESTIENNE (Haguenau)
Identifiant de la procédure : 7b5f6a4a-9a04-42d7-a4a5-65d364b47517
Identifiant interne : DAF_2024_001750
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages au profit de l'USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Quartier + annexe STIRN (Strasbourg) et Quartier ESTIENNE (Haguenau)
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bon de commande pour l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages (installation de chantier, charpente bois et métallique, couvertures ardoises - bandeaux bitumes - tuiles neuves et plaques métalliques, complexes d'étanchéité, recherches de fuites, plans exécution, etc.) des Quartier + annexe STIRN (Strasbourg) et Quartier ESTIENNE (Haguenau)
Identifiant interne : DAF_2024_001750

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 mois (dont 2 mois de période de préparation incluse). A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable 6 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre-vingt-quatre mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Montage financier : Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESID Metz -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESID Metz
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Adresse postale : Caserne NEY 1 rue du Maréchal LYAUTEY CS 92 005
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone : 0355748045
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix - Simone Veil
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 939ba3d9-2b32-4c86-aaf5-a5565bafe7e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 07:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00058525-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025