Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de renouvellement du quartier Croix Blanche

La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de renouvellement du quartier Croix-Blanche. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axe de communication, la conception d'espaces publics et d'espaces verts. La consultation concerne un accord …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Frist:
21. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de renouvellement du quartier Croix Blanche
Vergabestelle:
Ville de Bourg-en-Bresse
Vergabenummer:
24_114

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de renouvellement du quartier Croix Blanche
Description : La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de renouvellement du quartier Croix-Blanche. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axe de communication, la conception d'espaces publics et d'espaces verts.
Identifiant de la procédure : 61cf7f40-1ae7-43d6-85a2-d0e036666498
Identifiant interne : 24_114
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Croix Blanche
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de renouvellement du quartier Croix Blanche
Description : La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de renouvellement du quartier Croix-Blanche. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axe de communication, la conception d'espaces publics et d'espaces verts.
Identifiant interne : 24-114

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Croix Blanche
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier comme suit : - Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 30 000 Euros HT - Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 360 000 Euros HT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation donnera lieu à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la production d'une Esquisse globale et d'un AVP global.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement : 21010053300012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone : 0474457248
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : 69
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 49bc7165-c82b-434d-beb7-491e67e3d4e5-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Remise des offres: au lie de : 14/02/2025 à 12h00 au plus tard lire : 21/02/2025 à 12h00 au plus tard
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 800a612a-0e00-4a88-8612-ad033a81124a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/02/2025 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00078339-2025
Numéro de publication au JO S : 25/2025
Date de publication : 05/02/2025