Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves

CPV: 71220000 Architekturentwurf
Ausführungsort:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Vergabestelle:
SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Vergabenummer:
Lbhabitat_AcMOE2024v2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Identifiant de la procédure : 377b6db6-1d1e-40d1-bb30-35f40b39b467
Identifiant interne : Lbhabitat_AcMOE2024v2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Selon les critères énoncés dans l'avis d'appel public á la concurrence : - Pertinence et qualité des moyens humains et matériels (30 %) - Pertinence et qualité des références (40 %) - Capacité économique et financière (30 %)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : Sous-critère 1 -Pondération 25% : - Présentation détaillée des références / Sous critère 2- pondération 25% - Optimisation du cout de construction
Valeur fixe (par unité) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom : FINANCIERE DE L'OFFRE
Description : Sous-critère 1 -Pondération 45% : Montant total des honoraires proposés dans la DPGF / Sous critère 2- pondération 5% - Prix unitaire proposé
Valeur fixe (par unité) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HELIOS ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Lauréat :
Nom officiel : GOLHEN ARCHITECTES ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Lauréat :
Nom officiel : Cap architecture
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Lauréat :
Nom officiel : SAS BOND
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d’enregistrement : 86350039300013
Adresse postale : 21 rue Jules Legrand - CS 70735
Ville : LORIENT CEDEX
Code postal : 56107
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Gabrielle de Kergariou
Adresse électronique : g.dekergariou@groupelbhabitat.fr
Téléphone : 0684605182
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HELIOS ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 38824432900024
Adresse postale : 29 rue abbé Philippe Le Gall
Ville : AURAY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@helios-architectes.fr
Téléphone : +33 297248316
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GOLHEN ARCHITECTES ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 43908563000036
Adresse postale : 77 boulevard Jean Mermoz
Ville : SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@golhen-associes.archi
Téléphone : +33 299686512
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cap architecture
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 44033409200044
Adresse postale : 14 Rue Amiral Nielly
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : info@cap-architecture.com
Téléphone : +33 299686512
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS BOND
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 81884546300038
Adresse postale : 33 rue Georges Clemenceau
Ville : AURAY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@bond-society.com
Téléphone : +33 186959482
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6fef418-a11d-49f5-9c71-6ce300a5acc6 - 03
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00157045-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025