Accord-cadre de fournitures de véhicules de fonction par voie de leasing opérationnel

L’objet de l’accord-cadre est la mise à disposition de véhicules par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit donc d’une location à long terme de véhicules, dont la description est mentionnée dans les clauses techniques, moyennant le paiement d’un loyer mensuel fixe pendant toute la durée du contrat. L’objet de …

CPV: 34100000 Kraftfahrzeuge
Frist:
20. Februar 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre de fournitures de véhicules de fonction par voie de leasing opérationnel
Vergabestelle:
EU Biotech Campus Asbl
Vergabenummer:
2024/07-67240-Eubc

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EU Biotech Campus Asbl
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures de véhicules de fonction par voie de leasing opérationnel
Description : L’objet de l’accord-cadre est la mise à disposition de véhicules par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit donc d’une location à long terme de véhicules, dont la description est mentionnée dans les clauses techniques, moyennant le paiement d’un loyer mensuel fixe pendant toute la durée du contrat.
Identifiant de la procédure : 0bfe5365-36c6-4fb2-bd2f-f3e83f4f6e0a
Identifiant interne : 2024/07-67240-Eubc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché n’est pas divisé en lots. Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Ce marché contient une/des option(s) exigée(s) : prolongation de la durée du leasing de 12 mois (dans l’hypothèse où les 120.000 Kms ne sont pas atteints au terme du leasing). Vous devez introduire une option. Si vous n’introduisez pas d’option, cela entrainera l’irrégularité de votre offre de base. Les options libres sont interdites. Le marché n’est pas divisé en tranches. La durée de l’accord-cadre est de 48 mois. Par durée de l’accord-cadre, il faut entendre, le délai pendant lequel le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de passer des bons de commande pour un ou plusieurs véhicules. Le délai d’exécution des marchés subséquents est fixé comme suit : la durée des marchés subséquents est de 48 mois. Cette durée peut éventuellement être prolongé de 12 mois (voir à ce sujet l’option exigée décrite ci-dessus et au point 2 des clauses techniques). Cette prolongation est justifiée par l’amortissement des véhicules. Une séance d'information n'est pas prévue. Une visite des lieux n'est pas prévue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d'exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/07-67240-Eubc - Lot 1
Description : L’objet de l’accord-cadre est la mise à disposition de véhicules par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit donc d’une location à long terme de véhicules dont la description est mentionnée dans les clauses techniques moyennant le paiement d’un loyer mensuel fixe pendant toute la durée du contrat.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Clément Ader, 10
Ville : CHARLEROI
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (leasing de véhicules) portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est un chiffre d’affaires annuel de 500.000 euros.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par une liste de fournitures similaires (leasing de véhicules) livrées au cours des trois dernières années (à compter de la date limite de remise des offres), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 250.000 euros.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°1 – Le prix TVAC – 60/100
Description : Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : V = Vmax x m / M Où : V = valeur du critère pour l’offre considérée Vmax = valeur maximale pouvant être obtenue pour ce critère m = montant de l’offre moins disante conforme, option comprise (sans la provision du carburant) M = montant de l’offre considérée, option comprise (sans la provision du carburant)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°2 – La qualité et la diversité des services offerts – 20/100
Description : Le soumissionnaire sera ici évalué sur les critères suivants : Services proposés lors de la gestion du contrat : 10 points Accès à une matrice de prix permettant l’estimation des coûts pour une modification éventuelle de la durée du contrat et/ou le nombre de kilomètre : 5 points Interlocuteur unique en français (SPOC) : 5 points A cette fin, vous devez joindre à votre offre : une note (maximum 5 pages rectos, police 12 arial), explicative sur l’ensemble des services offerts.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3 – L’indemnisation des dommages de fin de contrat considérés comme inacceptables – 10/100
Description : La préférence est donnée au(x) soumissionnaire(s) ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse et qui apporte(nt) la plus grande transparence à ce paramètre en s’engageant sur ces prix fixés dès la remise de l’offre (point 1.1.11. des clauses techniques). A cette fin, vous devez joindre à votre offre : une note explicative sur l’indemnisation des dommages de fin de contrat considérés comme inacceptables.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°4 – Les prix des kilomètres en plus ou en moins – 10/100
Description : La préférence est donnée au(x) soumissionnaire(s) qui apporte(nt) la plus grande transparence à ce paramètre, en s’engageant sur ces prix tant au kilomètre en plus/en moins que sur la mensualité après révision et ce, dès la remise de l’offre (point 1.1.9. des clauses techniques). A cette fin, vous devez joindre à votre offre : une note explicative sur les prix des kilomètres en plus ou en moins.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Igretec -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de 1ère Instance du Hainaut – Division Charleroi -
Informations relatives aux délais de recours : 15 et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Igretec -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Igretec -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Igretec -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Igretec -
Organisation qui traite les offres : Igretec -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Igretec
Numéro d’enregistrement : 0201741786_547
Adresse postale : boulevard Mayence, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Jonathan Craps ( jonathan.craps@igretec.com )
Adresse électronique : igretec@igretec.com
Téléphone : +32 71202811
Adresse internet : https://www.igretec.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EU Biotech Campus Asbl
Numéro d’enregistrement : 0776.668.706
Adresse postale : Rue Clément Ader, 10
Ville : CHARLEROI
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@biotechcampus.be
Téléphone : +32 498 46 38 32
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de 1ère Instance du Hainaut – Division Charleroi
Numéro d’enregistrement : 0308.357.753
Adresse postale : Avenue Général Michel, 2 - bte 1
Ville : CHARLEROI
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 71 236 614
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 967ac9fb-50db-4c49-abf1-046a74d30262-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Cet avis rectificatif concerne deux modifications : Premièrement, étant donné l'indisponibilité du véhicule Volvo XC40 Recharge Plug-in Hybrid, le Pouvoir Adjudicataire demande au soumissionnaire de remettre un prix pour un autre modèle, à savoir le XC60 Plug-in Hybrid. Le CSC et l'inventaire ont été mis à jour. Deuxièmement, nous vous informons que la date limite de soumission est reportée au 20 février 2025 à 10h00.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 28/01/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 64b0d549-5b09-4ca9-89af-7a0e5300b9f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00061721-2025
Numéro de publication au JO S : 20/2025
Date de publication : 29/01/2025