Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Ville d'Alès.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Le présent accord-cadre est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 3 …

CPV: 39715300 Sanitäreinrichtungen
Frist:
5. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Ville d'Alès.
Vergabestelle:
Ville d'Alès
Vergabenummer:
25_VA_MATERIELS_Plomberie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Alès
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Ville d'Alès.
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : f655d324-2ae1-4148-aae5-e6c50e742b01
Identifiant interne : 25_VA_MATERIELS_Plomberie
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs prévus dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Ville d'Alès
Description : Le présent accord-cadre est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Il s'agit de la fourniture par approvisionnement de matériels de plomberie dont les familles de besoin sont définies dans le BPU et concernant à titre non exhaustif des matériels d'hygiène sanitaire, soudure, colle, PVC robinetterie, cuivre, sanitaire douche tuyauterie. L'accord-cadre prévoit également la fourniture d'un ou des catalogue(s) de prix et/ou la session utilisateur spécifiquement créée pour l'accord-cadre sur le site internet.
Identifiant interne : 2025_VA_MATERIELS_PLOMBERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 candidats maximum) avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. L'attribution des bons de commande s'effectuera à tour de rôle selon les modalités définies dans le CCAP. Au regard des délais contraints d'intervention, l'approvisionnement devra s'effectuer dans un temps restreint de 30 minutes à compter du siège du service patrimoine immobilier à Alès. Les conditions d'approvisionnement sont définies dans le CCTP. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans que le durée totale ne puisse excéder 4 ans. Délais de validité des offres : 180 jours Financement du marché : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Variation des prix : Les prix sont révisables. Aucune avance n'est prévue. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF et excel pour les pièces financières (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Modalités de mise à disposition des fournitures :35%, Modalités d'évacuation et de traitement des déchets pour le respect de l'environnement : 5%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : Fonds propres de la Ville d'Alès.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Alès -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Alès
Numéro d’enregistrement : 213 000 078 000 13
Département : Gard (30)
Adresse postale : 9 Place de l'Hôtel de ville BP 345 30115 ALES CEDEX
Ville : Ales cedex
Code postal : 30115
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché ; Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics de la Ville d'Alès
Adresse électronique : marion.pierredon@alesagglo.fr
Téléphone : 04 66 56 43 76
Adresse internet : https://www.ales.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Département : Gard(30)
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09
Ville : NIMES CEDEX
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de médiation et de recours.
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0c6ec4b8-247f-46a2-8761-e3a9d2526ac0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00068361-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025