Accord-cadre composite relatif à une prestation de location-maintenance de contenants, collecte, tri, traitement des déchets ordures ménagères et résiduelles et recyclables sec hors verre

La présente consultation est passée en groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre composite relatif à une prestation de location-maintenance de contenants, collecte, tri, traitement des déchets ordures ménagères et résiduelles et recyclables sec hors verre. La composition du groupement de commandes est précisée à l'article 1 du RC et …

CPV: 90511200 Einsammeln von Hausmüll
Frist:
18. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre composite relatif à une prestation de location-maintenance de contenants, collecte, tri, traitement des déchets ordures ménagères et résiduelles et recyclables sec hors verre
Vergabestelle:
Communauté d'universités et établissements de Toulouse (COMUE)
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'universités et établissements de Toulouse (COMUE)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre composite relatif à une prestation de location-maintenance de contenants, collecte, tri, traitement des déchets ordures ménagères et résiduelles et recyclables sec hors verre
Description : La présente consultation est passée en groupement de commandes. Il s'agit d'un accord-cadre composite relatif à une prestation de location-maintenance de contenants, collecte, tri, traitement des déchets ordures ménagères et résiduelles et recyclables sec hors verre. La composition du groupement de commandes est précisée à l'article 1 du RC et CCAP.
Identifiant de la procédure : 3ed21d76-8125-4394-b6ff-9625b7c90165
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATION DE LOCATION-MAINTENANCE DE CONTENANTS, COLLECTE, TRI, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET RECYCLABLES SECS HORS VERRE (RSHV)
Description : PRESTATION DE LOCATION-MAINTENANCE DE CONTENANTS, COLLECTE, TRI, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) ET RECYCLABLES SECS HORS VERRE (RSHV)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 01/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf art 5.3.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf art 5.3.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf art 6.2.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf art 6.2.1 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'universités et établissements de Toulouse (COMUE) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'universités et établissements de Toulouse (COMUE)
Numéro d’enregistrement : 13002132200016
Adresse postale : 41 Allées Jules Guesdes - BP 61321
Ville : Toulouse cedex 6
Code postal : 31013
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@univ-toulouse.fr
Téléphone : 0561145849
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV -BP 7007
Ville : Toulouse cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90446f1d-27cd-4930-99ec-276c720e33fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/02/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00099460-2025
Numéro de publication au JO S : 31/2025
Date de publication : 13/02/2025