Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD

missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et …

CPV: 79211000 Buchhaltung
Frist:
28. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Vergabestelle:
SAEML NORDSEM
Vergabenummer:
25-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEML NORDSEM
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Description : missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Identifiant de la procédure : d0b9203a-5af9-486e-bd0a-ed12527700da
Identifiant interne : 25-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents concernant les missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD
Description : missions d'expertise comptable et prestations liées à la chaîne de gestion et de comptabilité du groupement de commandes SAEML NORDSEM, SPL du Nord et GIE NORD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR ARTICLE 4.1 DU REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60% (garanties professionnelles et financières (20%), références et compétences dans le domaine de l'appel d'offre (20%) ; moyens, méthodes et procédures proposées pour la réalisation des missions et capacités à tenir les délais de production des documents (20%))
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEML NORDSEM
Numéro d’enregistrement : 80739378000059
Adresse postale : Arteparc 2 rue des ormes
Ville : Lesquin
Code postal : 59810
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : s.bellee@nordsem.fr
Téléphone : 0748727373
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ff571ea-5296-4b04-89ac-ee7770b9b58b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054787-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025