Accord cadre à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion

Accord cadre à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion Achat de véhicules utilitaires d'occasion Achat de véhicules de tourismes thermiques d'occasion Achat de véhicules de tourismes et utilitaires électriques d'occasion

CPV: 34100000 Kraftfahrzeuge, 34144700 Nutzfahrzeuge
Ausführungsort:
Accord cadre à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Vergabestelle:
Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Vergabenummer:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Description : Accord cadre à marchés subséquent pour l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Identifiant de la procédure : 1aed92d6-5051-4cd4-8e5c-cfe62751715b
Avis précédent : f25d3fe8-8696-4c46-bb1e-2780272b7bf3-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de véhicules utilitaires d'occasion
Description : Achat de véhicules utilitaires d'occasion
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Durée: 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Enoncé dans RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat de véhicules de tourismes thermiques d'occasion
Description : Achat de véhicules de tourismes thermiques d'occasion
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : durée: 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Enoncé dans RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Achat de véhicules de tourismes et utilitaires électriques d'occasion
Description : Achat de véhicules de tourismes et utilitaires électriques d'occasion
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : durée: 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Enoncé dans RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 266 666 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 333 333 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SEGARP
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 SEGARP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66 666 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PICARD AUTOS 81
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3 PICARD AUTOS 81
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 66 666 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Numéro d’enregistrement : 20006612400013
Adresse postale : Le Nay BP 133 LE NAY
Ville : Tecou
Code postal : 81600
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Téléphone : 0563836161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS SEGARP
Numéro d’enregistrement : 39288980400010
Ville : MARMANDE
Code postal : 47200
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@segarp-utilitaires.fr
Téléphone : 0553647274
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PICARD AUTOS 81
Numéro d’enregistrement : 08602001300065
Ville : GAILLAC
Code postal : 81600
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : jeremy.dolet@groupepicard.com
Téléphone : 0563812828
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cce96b72-a7d2-4123-a44b-3f82fe62d240 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008218-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025