Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et pose de signalétiques bâtimentaires extérieures et intérieures (2 lots)

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots, à bons de commande. Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois maximum par période d'un an à compter de sa notification. Cet accord-cadre sera alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture et …

CPV: 32584000 Bespielte Datenträger, 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes
Frist:
6. März 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et pose de signalétiques bâtimentaires extérieures et intérieures (2 lots)
Vergabestelle:
Commune nouvelle de saint-denis
Vergabenummer:
202411121408

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune nouvelle de saint-denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et pose de signalétiques bâtimentaires extérieures et intérieures (2 lots)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots, à bons de commande. Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois maximum par période d'un an à compter de sa notification. Cet accord-cadre sera alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire extérieure (pose/dépose) sans montant minimum et avec un maximum de 350 000Euros HT/an - Lot 2 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire intérieure (pose/dépose) sans montant minimum et avec un maximum de 180 000Euros HT/an Cet accord-cadre ne comprend pas de variante, ni option.
Identifiant de la procédure : 85d4610d-2e6d-4657-abc7-b34035e9d67d
Identifiant interne : 202411121408
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32584000 Supports d'informations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis
Ville : Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offres
CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 :Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire extérieure (pose/dépose)
Description : Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 Euros HT / an

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32584000 Supports d'informations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis
Ville : Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour ce lot la remise d'échantillons (cf détails DQE et RC)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Justifier de garanties financières (cf. RC).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties techniques et professionnelles
Description : Justifier de garanties techniques et professionnelles (cf. RC).
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la proposition appréciée sur la base d'une note méthodologique et d'échantillons permettant d'apprécier - 40 % : -la capacité d'engager et livrer un diagnostic de l'existant (livrable à définir / proposer par le prestataire) - La capacité de répondre à la diversité et qualité des supports (fiches techniques ou échantillons) des supports à imprimer et à poser et déposer (totems, panneaux, plaques, adhésifs); L'organisation interne proposée permettant de répondre aux demandes urgentes et particulières ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais proposés par le candidat sur l'ensemble des prestations type - 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (30 %) : Au regard total DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales : appréciées notamment d'après : -Qualité environnementale des matériaux (encres, supports d'impression) notamment éco-responsable, réemploi, recyclage en fin de vie, -Qualité de la flotte utilisée pour l'exécution du marché notamment pour la pose et dépose des fournitures (cf détails RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : orleans.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire intérieure (pose/dépose)
Description : Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 180 000 Euros HT/an

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32584000 Supports d'informations
Options :
Description des options : Aucune option est autorisée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis
Ville : Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu pour ce lot la remise d'échantillons (cf détails DQE et RC)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : cf. RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties professionnelles et techniques
Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la proposition appréciée sur la base d'une note méthodologique et d'échantillons permettant d'apprécier : -la capacité d'engager et livrer un diagnostic de l'existant (livrable à définir / proposer par le prestataire) - La capacité de répondre à la diversité et qualité des supports (fiches techniques ou échantillons) des supports à imprimer et à poser et déposer (totems, panneaux, plaques, adhésif) ; - L'organisation interne proposée permettant de répondre aux demandes urgentes et particulières ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais proposés par le candidat sur l'ensemble des prestations type - 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pour le lot 2 : total DQE (25%) + un sous-critère DEVIS TYPE (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales : appréciées notamment d'après : -Qualité environnementale des matériaux (encres, supports d'impression …) notamment éco-responsable, réemploi, recyclage en fin de vie, -Qualité de la flotte utilisée pour l'exécution du marché notamment pour la pose et dépose des fournitures. cf détails RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : orleans.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune nouvelle de saint-denis
Numéro d’enregistrement : 92993941100013
Adresse postale : Place Victor Hugo
Ville : Saint-denis
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone : 0149336666
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be9f4918-e482-4245-af68-a6c6cb2abdbf - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00065615-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025