ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Faibles. Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Faibles. …

CPV: 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
Ausführungsort:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Vergabestelle:
GRAND DELTA HABITAT
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Description : Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Faibles.
Identifiant de la procédure : 74666afa-348d-4b71-b2a1-3dd95e84a2bd
Avis précédent : 375e74ae-55d4-4977-9e16-f298b8c0845b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agence de NIMES et Territoires ORANGE/BOLLENE - CARPENTRAS/SORGUES et AVIGNON Saint-Jean/LE PONTET
Description : Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Faibles.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques techniques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) : 10 % 2-Prix 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoires AVIGNON Les Sources - APT/ISLE SUR LA SORGUE/CAVAILLON
Description : Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Faibles.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques techniques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) : 10 % 2-Prix 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoire MARSEILLE/SALON DE PROVENCE et Agence de NICE
Description : Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Faibles.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché : 30 % 1.2 - Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché : 20 % 1.3 - Caractéristiques techniques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP : 20 % 1.4 - Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences : 20 % 1.5 - Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution) : 10 % 2-Prix 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 660 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRAVAUX COURANTS FAIBLES
Offre :
Identifiant de l’offre : 26931
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26931
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRAVAUX COURANTS FAIBLES
Offre :
Identifiant de l’offre : 26932
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26932
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRAVAUX COURANTS FAIBLES
Offre :
Identifiant de l’offre : 26933
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26933
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66262007900027
Adresse postale : 3 rue Martin Luther King
Ville : AVIGNON Cedex 1
Code postal : 84054
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone : +33 490272219
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6, rue Joseph d'Autan
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRAVAUX COURANTS FAIBLES
Numéro d’enregistrement : 52462726200016
Ville : VELAUX
Code postal : 13880
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97c70ac1-7cba-498c-b358-5e2191ac20f6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034170-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025