ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE ET DE MISSIONS DE DEVELOPPEMENT

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/> <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Frist:
24. Februar 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE ET DE MISSIONS DE DEVELOPPEMENT
Vergabestelle:
Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Vergabenummer:
AC AMO 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE ET DE MISSIONS DE DEVELOPPEMENT
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 9b97fbac-1ba2-4d16-b79e-b4cc8895cfbe
Identifiant interne : AC AMO 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Guadeloupe et Martinique
Ville : Les abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE ET DE MISSIONS DE DEVELOPPEMENT
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1588027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Guadeloupe et Martinique
Ville : Les abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/03/2025
Date de fin de durée : 06/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : <br/>Possible prologation pour un délai d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 18:00 +01:00
Lieu : Semag
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C56AE8F9-B4F7-5B1D-839AA69CB1F0F705
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 55810
Adresse postale : Espace Semag 3 Lotissement , La Rocade Grand-Camp
Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur général
Adresse électronique : contacts@semag.fr
Téléphone : 0590932390
Adresse internet : http://www.semag.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société d'économie mixte d'aménagement de la guadeloupe
Numéro d’enregistrement : C56AE943-954F-5938-67E4193B1E49AE90
Adresse postale : Espace Semag
Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : crc@semag.fr
Téléphone : 0590932390
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement : C56AE955-06C8-DA6D-BEA78932D6833D42
Adresse postale : Place Gourbeyre
Ville : Pointe A Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-pointe-a-pitre@justice.fr
Téléphone : (33)590896950
Télécopieur : (33)590838044
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement : C56AE979-9CC9-DD12-E39B39ED17EB8794
Adresse postale : Place Gourbeyre
Ville : Pointe A Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-pointe-a-pitre@justice.fr
Téléphone : (33)590896950
Télécopieur : (33)590838044
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d’enregistrement : C56AE99E-D441-584C-F7E1CEBE7160B786
Adresse postale : Place Gourbeyre
Ville : Pointe A Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-pointe-a-pitre@justice.fr
Téléphone : (33)590896950
Télécopieur : (33)590838044
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16b92351-1537-4184-80e5-40a8fbd2f9ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 16:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00051830-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025