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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue Accord-cadre à bons de commande …

CPV: 45231110 Rohrverlegearbeiten, 45231112 Installation von Rohrleitungsnetzen, 45232100 Nebenarbeiten für Wasserrohrleitungen, 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 45332200 Wasserinstallationsarbeiten

Ausführungsort:

Vergabestelle:

SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Vergabenummer:

24 E 09 SP- EP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue

Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue

Identifiant de la procédure : 43098541-47cb-43b0-9dae-d1486f90b937

Avis précédent : e713fad8-ac81-47ad-b569-7faddbf5a17e-02

Identifiant interne : 24 E 09 SP- EP

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 222 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne uniquement le lot 12, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 24 E 09 SP- EP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2025 jusqu'au 28 février 2026, puis reconductible six fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 222 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, avec un maximum de 10 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, les dépenses moyennes de la période 2019-2023 sont d'environ 746 00 euros HT en moyenne annuelle pour le Centre de La Gorgue. Ce montant n'est pas contractuel. 2) La présente consultation concerne uniquement le lot 12, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre Le critère « Valeur technique de l'offre » sera jugé sur la base de l'analyse du cadre de réponse obligatoirement joint à la réponse du candidat Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 28 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en œuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 12 %

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS EDGARD DUVAL

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE EDGARD DUVAL

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Réalisation de petits travaux d'assainissement et d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue

Date de conclusion du marché : 03/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Numéro d’enregistrement : 20001759800034

Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@noreade.fr

Téléphone : +33 320664423

Télécopieur : +33 320802522

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : +33 320631300

Télécopieur : +33 320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS EDGARD DUVAL

Numéro d’enregistrement : 39928149200021

Adresse postale : 1460, ZA DU LOOWEG

Ville : HONDSCHOOTE

Code postal : 59122

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b16ca9af-d762-4a38-bcf5-aba8daf49a6c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 10:54 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030853-2025

Numéro de publication au JO S : 11/2025

Date de publication : 16/01/2025