Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à l'aménagement des espaces publics de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à 'aménagement des espaces publics ZAC Presqu'ile à Grenoble La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de …

CPV: 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à l'aménagement des espaces publics de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble
Vergabestelle:
SEM InnoVia Grenoble durablement
Vergabenummer:
ZP 2403

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM InnoVia Grenoble durablement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à l'aménagement des espaces publics de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble
Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à 'aménagement des espaces publics ZAC Presqu'ile à Grenoble
Identifiant de la procédure : 7ee14440-0f47-4e68-ac32-6e7862a1ee77
Avis précédent : e2bff77f-3406-46e9-8f60-064d8196530b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à L'aménagement des espaces publics ZAC Presqu'Ile à Grenoble
Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la mission de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et réalisation relatives à 'aménagement des espaces publics ZAC Presqu'ile à Grenoble
Identifiant interne : ZP 2403

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une même durée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui signe le marché : SEM InnoVia Grenoble durablement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Socotec Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : accord-cadre Socotec Construction
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SEM InnoVia Grenoble durablement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM InnoVia Grenoble durablement
Numéro d’enregistrement : 341 307 304 00038
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38027
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@grinnters.fr
Téléphone : 0476484809
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : 83415751300849
Ville : ECHIROLLES
Code postal : 38434
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e24b3e7-0bb5-4db6-99b3-bafb80b74c72 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00057500-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025