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Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12) LOT 1 : Départements du Gard (30) et de l'Hérault (34) LOT 2 : Département de l'Aveyron (12)

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12) LOT 1 : Départements du Gard (30) et de l'Hérault (34) LOT 2 : Département de l'Aveyron (12) Accord-cadre à bons …

CPV: 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen

Ausführungsort:

Vergabestelle:

Service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE)

Vergabenummer:

DAF_2024_000905

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12) LOT 1 : Départements du Gard (30) et de l'Hérault (34) LOT 2 : Département de l'Aveyron (12)

Description : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux d'eau potable et d'assainissement des emprises situées dans le Gard (30), l'Hérault (34) et l'Aveyron (12) LOT 1 : Départements du Gard (30) et de l'Hérault (34) LOT 2 : Département de l'Aveyron (12)

Identifiant de la procédure : 83b9e9c5-5165-4f69-bc74-af9db94aabc9

Avis précédent : 91644412-6cf9-417b-b02e-831cb8e9e000-01

Identifiant interne : DAF_2024_000905

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2120-1, L.2124-2 et R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande (mono attributaire) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 842 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 204 475 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : ESID 24 231

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/01/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère "Valeur technique" est détaillé dans le règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère "Achat Responsable" est détaillé dans le règlement de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 5 du règlement de consultation (DAF_2024_000905)

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives -

Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Identifiant interne : ESID 24 232

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/01/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère "Valeur Technique" est détaillé dans le règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère "Achat Responsable" est détaillé dans le règlement de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 5 du règlement de consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives -

Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 637 870,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 698 630,2 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS SAUR - Agence de Nîmes

Offre :

Identifiant de l’offre : SAS SAUR - Agence de Nîmes

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 424 657,55 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24 NL 010

Date de conclusion du marché : 17/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 939 240 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS SAUR - Direction d'Exploitation Midi Pyrénées

Offre :

Identifiant de l’offre : SAS SAUR - Direction d'Exploitation Midi Pyrénées

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 234 810 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24 NL 011

Date de conclusion du marché : 17/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE)

Numéro d’enregistrement : 13000190200274

Ville : Lyon

Code postal : 69347

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : stephanie.chapelle@intradef.gouv.fr

Téléphone : +33 467165970

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Palais des juridictions administratives

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : +33 478141010

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS SAUR - Agence de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 33937998406312

Ville : NIMES

Code postal : 30900

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : clement.cazor@saur.com

Téléphone : 0466687299

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS SAUR - Direction d'Exploitation Midi Pyrénées

Numéro d’enregistrement : 339 379 984 06437

Ville : MONTCUQ

Code postal : 46800

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )

Pays : France

Adresse électronique : frederic.aubert@saur.com

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40d35ca0-a379-4570-9056-b32105be3d76 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 13:48 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00062254-2025

Numéro de publication au JO S : 20/2025

Date de publication : 29/01/2025