Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle (5 lots) Lot n°1: Secteur de L'Aigle - Saint Sulpice Lot n°2: Secteur de la Ferté en Ouche - Rai - Saint Symphorien - Saint Evroult Lot n°3: …

CPV: 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Frist:
27. Februar 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Vergabestelle:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Vergabenummer:
2025-BAT-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle (5 lots) Lot n°1: Secteur de L'Aigle - Saint Sulpice Lot n°2: Secteur de la Ferté en Ouche - Rai - Saint Symphorien - Saint Evroult Lot n°3: Secteur d'Aube - Chandai - Moulins - Saint Ouen - Saint Martin - Saint Michel Lot n°4: Secteur du Stade Jo Maso Lot n°5: Secteur Voie Verte
Identifiant de la procédure : 87fb2788-3482-4a5f-8e38-7affe14fd00a
Identifiant interne : 2025-BAT-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur de L'Aigle - Saint Sulpice
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79073 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79073 https://demat.centraledesmarches.com/7079073

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : CDC Pays de L'Aigle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée initiale est d'un an, reconductible 3 fois un an
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur de la Ferté en Ouche - Rai - Saint Symphorien - Saint Evroult
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79073 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79073 https://demat.centraledesmarches.com/7079073

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : CDC Pays de L'Aigle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée initiale est d'un an, reconductible 3 fois un an
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur d'Aube - Chandai - Moulins - Saint Ouen - Saint Martin - Saint Michel
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79073 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79073 https://demat.centraledesmarches.com/7079073

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : CDC Pays de L'Aigle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée initiale est d'un an, reconductible 3 fois un an
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur du Stade Jo Maso
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79073 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79073 https://demat.centraledesmarches.com/7079073

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : CDC Pays de L'Aigle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée initiale est d'un an, reconductible 3 fois un an
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur Voie Verte
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=79073 https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79073 https://demat.centraledesmarches.com/7079073

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : CDC Pays de L'Aigle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée initiale est d'un an, reconductible 3 fois un an
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement : 20006846800012
Adresse postale : 5 PLACE DU PARC - POLE ADMINISTRATIF
Ville : L'AIGLE
Code postal : 61300
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Aude PICARD
Adresse électronique : apicard@paysdelaigle.fr
Téléphone : 0261842004
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079073
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 689c933f-25d9-4457-8d4d-bf348574f768 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056073-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025