Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d’enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Le marché comporte 2 lots séparés : Lot 1 - Voyages intra-muros Lot 2 - Voyages extra-muros Le service Education Enfance Jeunesse de la Ville de Pontivy prend en charge …

CPV: 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Frist:
7. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029
Vergabestelle:
Ville de Pontivy
Vergabenummer:
PPP190-228/5035/S2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pontivy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants 2025-2029
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d’enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Le marché comporte 2 lots séparés : Lot 1 - Voyages intra-muros Lot 2 - Voyages extra-muros
Identifiant de la procédure : ef1c6bb7-2288-4e13-a793-6fd68763aa1e
Identifiant interne : PPP190-228/5035/S2025-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 1 “VOYAGES INTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 1350 trajets (aller-retour) par an. Lot 2 “VOYAGE EXTRA MUROS” Le nombre de transports est limité à 115 trajets (aller-retour) par an. Le maximum est en quantité et non pas en valeur en application des dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VOYAGES INTRA MUROS
Description : Le service Education Enfance Jeunesse de la Ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants :  des Ecoles (publiques et privées) ;  des événements festifs, culturels et sportifs ;  de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,  de la Maison des jeunes,  du Conseil Municipal des Enfants.
Identifiant interne : S2025-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8, rue François Mitterrand
Ville : Pontivy Cedex
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Pontivy

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1350 trajets A/R par an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales références des cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'attestation de capacité de transport
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une preuve d'assurances pour les risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pontivy Communauté -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pontivy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VOYAGE EXTRA MUROS
Description : Ce lot porte sur des voyages extra muros qui comprend le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou sans matériel)
Identifiant interne : S2025-01 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8, rue François Mitterrand
Ville : Pontivy Cedex
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Pontivy

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 115 trajets A/R par an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales références des cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'attestation de capacité de transport
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une preuve d'assurances pour les risques professionnels
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pontivy Communauté -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pontivy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pontivy
Numéro d’enregistrement : 21560178200018
Adresse postale : 8, rue François Mitterrand
Ville : Pontivy Cedex
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Christine LE STRAT ou son représentant
Téléphone : +33 297250033
Télécopieur : +33 297278709
Adresse internet : https://www.pontivy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Pontivy Communauté
Numéro d’enregistrement : 24561443300101
Adresse postale : 1 place Ernest Jan
Ville : Pontivy Cedex
Code postal : 56303
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Angélique CROISE
Téléphone : +33 297250170
Télécopieur : +33 297256369
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e8dca5c-5338-47d2-9b0e-038fb09ba973 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 09:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00076562-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025