Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres

Prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres. Prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres

CPV: 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
Frist:
3. März 2025 09:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres
Vergabestelle:
Logis Familial Varois
Vergabenummer:
2025_AO_GER_REL_LFV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Familial Varois
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres
Description : Prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres.
Identifiant de la procédure : 59653c5e-4cae-407e-8145-5d11b3217a41
Identifiant interne : 2025_AO_GER_REL_LFV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Remise en état des logements et de traitement des sinistres
Description : Prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix » sera noté sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « technique et RSE » sera noté sur 40 points. Le critère est composé des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (10 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulon
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logis Familial Varois
Numéro d’enregistrement : 619 500 796
Adresse postale : Case 11 - Avenue Maréchal de Lattre-de-Tassigny
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0988821001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d’enregistrement : 171 301 112
Adresse postale : Place Gabriel-Péri CS 90506
Ville : Toulon
Code postal : 83041 Cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 0494096000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 664f7544-fc92-4570-811a-adcd8acd5ce2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 09:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053651-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025