Accord-cadre à bons de commande de fourniture de consommable électrique pour les services de la régie LA CRÉOLE

La présente consultation concerne la fourniture des consommables électriques et des divers petits outillages électriques pour l'automatisme des installations du service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CREOLE. La présente consultation concerne la fourniture des consommables électriques et des divers petits outillages électriques pour l'automatisme des installations du …

CPV: 31000000 Elektrische Maschinen, Geräte, Ausstattung und Verbrauchsartikel; Beleuchtung
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de consommable électrique pour les services de la régie LA CRÉOLE
Vergabestelle:
Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Vergabenummer:
2024PFS021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de consommable électrique pour les services de la régie LA CRÉOLE
Description : La présente consultation concerne la fourniture des consommables électriques et des divers petits outillages électriques pour l'automatisme des installations du service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CREOLE.
Identifiant de la procédure : ebf0164b-00a5-426d-9022-ce82a90f5bc8
Avis précédent : 88034fe0-a3d5-4628-9397-ce535c47cad9-01
Identifiant interne : 2024PFS021
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite. Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre a bons de commande de fourniture de consommable électrique pour le services de la régie LA CRÉOLE.
Description : La présente consultation concerne la fourniture des consommables électriques et des divers petits outillages électriques pour l'automatisme des installations du service d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CRÉOLE
Identifiant interne : 2024PFS021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre comprend un montant minimum annuel de 2 000euros/HT et un montant maximum annuel de 200 000euros/HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre la moins-disante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe -
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole -
Organisation qui signe le marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 60 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL COMINTER OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : 455858
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PFS021
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Organisation qui signe le marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement : 87995525000011
Adresse postale : 8 route de Savanna
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@lacreole.re
Téléphone : +26262323035
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon - BP 2024
Ville : Saint Denis CEDEX
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +262262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL COMINTER OUEST
Numéro d’enregistrement : 31196139500028
Adresse postale : 129 Route de Cambaie -ZI Cambaie
Ville : SAINT PAUL
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d603eb7-c3e8-42f3-b86e-9f077bcf502d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 08:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00065711-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025