Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'études, traceurs jet d'encre, coupeuses et plieuses de plan pour les services de la Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'études, traceurs jet d'encre, coupeuses et plieuses de plan pour les services de la Ville de Paris Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'études, traceurs jet d'encre, coupeuses et plieuses …

CPV: 30100000 Büromaschinen, Büromaterial und Zubehör, außer Computern, Druckern und Möbeln
Frist:
11. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'études, traceurs jet d'encre, coupeuses et plieuses de plan pour les services de la Ville de Paris
Vergabestelle:
VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'études, traceurs jet d'encre, coupeuses et plieuses de plan pour les services de la Ville de Paris
Description : Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'études, traceurs jet d'encre, coupeuses et plieuses de plan pour les services de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : 2a91f64b-6e9c-4f98-be92-1d482de4f655
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'études, traceurs jet d'encre, coupeuses et plieuses de plan pour les service de la Ville de Paris
Description : Accord-cadre à bons de commande d'acquisition et de maintenance de matériels de bureau d'études, traceurs jet d'encre, coupeuses et plieuses de plan pour les service de la Ville de Paris

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant du marché sur une durée ferme de 48 mois : 40 000 euros HT au minimum et 500 000 euros HT au maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art. 4.1).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/02/2025 00:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : 00000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b67a6d71-c8ba-4f1c-b8c1-e71c8684388d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00056623-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025