Accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien courant, de dépannage et d'installation des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès du patrimoine FSM

Accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien courant, de dépannage et d'installation des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès du patrimoine FSM Accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien courant, de dépannage et d'installation des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès du patrimoine FSM

CPV: 71315210 Beratung in der Haustechnik
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien courant, de dépannage et d'installation des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès du patrimoine FSM
Vergabestelle:
Les Foyers de Seine et Marne
Vergabenummer:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Foyers de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien courant, de dépannage et d'installation des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès du patrimoine FSM
Description : Accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien courant, de dépannage et d'installation des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès du patrimoine FSM
Identifiant de la procédure : bc7c2c01-a71d-4cf4-b242-2c21d4c1cdf4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien courant, de dépannage et d'installation des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès du patrimoine FSM
Description : Accord-cadre à bon de commande pour les travaux d'entretien courant, de dépannage et d'installation des systèmes d'interphonie et de contrôle d'accès du patrimoine FSM
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Foyers de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 78496756400112
Adresse postale : 14 avenue Thiers
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : habitat@fsm.eu
Téléphone : 0164144330
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec4e382a-0fd6-4c47-b7e9-f704b4ff3860 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00074681-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025