Accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de la réalisation de l'opération de Saint Martin du Touch

Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de l'aménagement de l'opération de Saint Martin du Touch située à Toulouse (31). Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de …

CPV: 70333000 Dienstleistungen im Wohnungswesen
Frist:
3. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de la réalisation de l'opération de Saint Martin du Touch
Vergabestelle:
OPPIDEA
Vergabenummer:
25-32623

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPPIDEA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de la réalisation de l'opération de Saint Martin du Touch
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de l'aménagement de l'opération de Saint Martin du Touch située à Toulouse (31).
Identifiant de la procédure : f2d145cb-6fea-4788-823a-8e7bda5d64a0
Identifiant interne : 25-32623
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de la réalisation de l'opération de Saint Martin du Touch
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement au relogement du Hameau de Fleurance dans le cadre de l'opération de Saint Martin du Touch à Toulouse (31).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Options :
Description des options : Prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration sur l'honneur ; chiffre d'affaires des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation de la structure indiquant les effectifs moyens annuels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur la base du total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Décomposée en sous-critères détaillés au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIDEA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPPIDEA
Numéro d’enregistrement : 52899835400039
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pierre HERLEM
Adresse électronique : achat@oppidea-europolia.fr
Téléphone : +33531488300
Adresse internet : https://www.oppidea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d7d1cb4-111d-4ca8-886c-d2e5a94f2556 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072078-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025