6692- PHASE CANDIDATURE - LANVEOC POULMIC (29)-Mandat de maitrise d'ouvrage - réhabilitation lourde du bâtiment BOIS BELLEAU EST

L'opération consiste en la rénovation lourde de l'aile Est du bâtiment Bois Belleau sur le site de l'école navale. Cette rénovation permettra la réalisation de chambres individuelles type BCC sans kitchenette en conformité avec la normalisation 2H (Hôtellerie/hébergement) dans le cadre hébergement. L'opération comprendra également la rénovation du RDC (bureaux, …

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71541000 Projektmanagement im Bauwesen
Ausführungsort:
6692- PHASE CANDIDATURE - LANVEOC POULMIC (29)-Mandat de maitrise d'ouvrage - réhabilitation lourde du bâtiment BOIS BELLEAU EST
Vergabestelle:
MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Vergabenummer:
6692

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 6692- PHASE CANDIDATURE - LANVEOC POULMIC (29)-Mandat de maitrise d'ouvrage - réhabilitation lourde du bâtiment BOIS BELLEAU EST
Description : L'opération consiste en la rénovation lourde de l'aile Est du bâtiment Bois Belleau sur le site de l'école navale. Cette rénovation permettra la réalisation de chambres individuelles type BCC sans kitchenette en conformité avec la normalisation 2H (Hôtellerie/hébergement) dans le cadre hébergement. L'opération comprendra également la rénovation du RDC (bureaux, atelier, voileries etc.).
Identifiant de la procédure : 6cbd3304-eb08-4e66-ac33-a75f542ac443
Identifiant interne : 6692
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Portzic
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation est un appel à CANDIDATURE. Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes : - phase CANDIDATURE (objet de la présente publicité) - Phase Offre (ultérieurement pour les candidats retenus) Lors de la phase candidature, un DCE en mode "projet" est transmis aux candidats. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le www.marches-publics.gouv.fr (Un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, une invitation à concourir leur sera adressée sur PLACE via la messagerie sécurisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité de l'Acheteur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la PLateforme des AChats de l'Etat (PLACE), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE disponible sur PLACE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PHASE CANDIDATURE - LANVEOC POULMIC (29)-Mandat de maitrise d'ouvrage - réhabilitation lourde du bâtiment BOIS BELLEAU EST
Description : L'opération consiste en la rénovation lourde de l'aile Est du bâtiment Bois Belleau sur le site de l'école navale. Cette rénovation permettra la réalisation de chambres individuelles type BCC sans kitchenette en conformité avec la normalisation 2H (Hôtellerie/hébergement) dans le cadre hébergement. L'opération comprendra également la rénovation du RDC (bureaux, atelier, voileries etc.).
Identifiant interne : 6692

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissement de Lanvéoc-Poulmic
Ville : Lanvéoc
Code postal : 29160
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 66 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : IIl sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2192-10 du CCP) Forme des prix : révisables. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément aux articles R 2142-3 CCP et R. 2142-26 du CCP, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : Les informations sont disponibles à l'article 4.1.1 du Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les informations sont disponibles à l'article 4.1.1 du Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les informations sont disponibles à l'article 4.1.1 du Règlement de la Consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/02/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent répondre en groupement. La forme du groupement devra être solidaire ou, a minima, conjoint avec solidarité du mandataire.
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0299250366
Télécopieur : 0299636584
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)
Numéro d’enregistrement : 13000190200308
Département : 29
Adresse postale : BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16
Ville : Brest
Code postal : 29240 Brest cedex 9
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 02 98 14 89 63
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c66e442f-f39f-4187-9e9e-d4241ea924df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023872-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025