25DSP01- Délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national d'Avignon

La présente consultation a pour objet la délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national (MIN) d'Avignon, ainsi qu'à titre accessoire, des activités annexes ouvertes au public. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code …

CPV: 98390000 Andere Dienste, 55523000 Verpflegungsdienste für sonstige Unternehmen oder andere Einrichtungen, 63100000 Frachtumschlag, Frachtlagerung und zugehörige Dienste, 79920000 Dienstleistungen des Abfüll- und Verpackungsgewerbes und zugehörige Leistungen
Frist:
3. Juni 2025 11:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
25DSP01- Délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national d'Avignon
Vergabestelle:
Ville d'Avignon
Vergabenummer:
25AS-CP-0192-V

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25DSP01- Délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national d'Avignon
Description : La présente consultation a pour objet la délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national (MIN) d'Avignon, ainsi qu'à titre accessoire, des activités annexes ouvertes au public. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Identifiant de la procédure : 5dc41164-afe8-4258-9cab-574364768a98
Identifiant interne : 25AS-CP-0192-V
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Téléchargement du Dce sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info. les visites des installations du service sont facultatives et se dérouleront sur rendez-vous dans les conditions fixées par le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25DSP01- Délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national d'Avignon
Description : La présente consultation a pour objet la délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national (MIN) d'Avignon, ainsi qu'à titre accessoire, des activités annexes ouvertes au public. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Identifiant interne : S-PF-1602426

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2048

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 95 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs ou registre équivalent. - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes. - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 Ccp) - Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-5 du Ccp, sont exacts - Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat -Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées -Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration concernant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l'organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires. - Des références professionnelles du candidat sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de trois (3) dernières années. - Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 11:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Avignon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9E70B8AF-E039-182D-5DACC52C96EFC9B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 71261
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : HELLE Cécile
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490808314
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 9E70B8CB-FEBC-6268-7FABC0D4F6637C9D
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Avignon
Code postal : 84045
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone : 0490808314
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 9E70B8D9-BA8F-E24A-685AFC9B6EADEC70
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 9E70B8E7-E3AD-FED3-B04CA7E3D12D13AC
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45b4003e-44b6-4724-8c46-4e6cf337a6b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 17:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00136182-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025