24V037 - Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA

24V037 - Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.

CPV: 48900000 Diverse Softwarepakete und Computersysteme, 50324100 Systemwartung
Ausführungsort:
24V037 - Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA
Vergabestelle:
VILLE DE CHARTRES
Vergabenummer:
24V037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CHARTRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24V037 - Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA
Description : 24V037 - Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA
Identifiant de la procédure : 99487478-df54-4e3b-9c49-f55a8cc38b0c
Identifiant interne : 24V037
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d’exécution de 20000 € HT – 24000 € pour la ville de Chartres. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : Ressources propres Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Ville de Chartres - service Marchés publics - place des Halles 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Affaire n°24V037 - Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA
Description : La nature et de la quantité de ce qui est acheté ou les besoins et exigences auxquels il doit être satisfait sont détaillés dans les documents contractuels.
Identifiant interne : 24V037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Chartres Métropole

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre conclu à compter du 01/02/2025 jusqu’au 31/01/2026 inclus, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint et est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Appréciation globale de l'offre car procédure sans mise en concurrence
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L5511 à 12 et R5516 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L55113 et suivants et R5517 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R5517 CJA. Recours en contestation de validité du contrat jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHARTRES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CHARTRES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS -
Organisation qui exécute le paiement : VILLE DE CHARTRES
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHARTRES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 80 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification : Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la directive 2014/24/UE et des articles L. 21221 et R.21223 3 du code de la commande publique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STERELA SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : STERELA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024122
Titre : Maintien des droits d'utilisation de la solution WEBTRAFIC de la société STERELA
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHARTRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE CHARTRES
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Adresse postale : Place des halles
Ville : CHARTRES CEDEX
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33237234064
Adresse internet : www.chartres.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches.securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL D'ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : STERELA SAS
Numéro d’enregistrement : 35248357200033
Adresse postale : 5 impasse Pédenau
Ville : PINS-JUSTARET
Code postal : 31860
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@sterela.fr
Téléphone : +33562117878
Adresse internet : https://www.sterela.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sterela.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea7598d5-4f6c-4522-a33a-8d273bd25e87 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 14:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00074644-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025