24M0477AOO - MAINTENANCE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE TOULOUSE

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - La maintenance préventive et du maintien …

CPV: 50500000 Reparatur und Wartung von Pumpen, Ventilen, Hähnen, Metallbehältern und Maschinen
Frist:
21. März 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
24M0477AOO - MAINTENANCE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE TOULOUSE
Vergabestelle:
Toulouse Métropole
Vergabenummer:
24M0477AOO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24M0477AOO - MAINTENANCE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE TOULOUSE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - La maintenance préventive et du maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, batardeaux et groupes hydrauliques - La maintenance corrective et préventive des portes de crue, batardeaux, ainsi que toute réparation de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 de la norme NF X 60-000 et opérations de renouvellement concernant vannes d'isolement, pompes submersibles, postes de crue et équipements associés permettant leur fonctionnement tels que les groupes hydrauliques et groupes électrogènes, - Le remplacement ou renouvellement d'éléments d'accès aux ouvrages en génie civil (équipements de protection individuels ou collectifs notamment), d'éléments annexes tels que l'éclairage par exemple - Le contrôle périodique semestriel et annuel des équipements de protection individuel de descente en espace confiné (CATEC) La position des portes de crue et batardeaux, des vannes, pompes immergées et postes de crue faisant l'objet du présent marché, est représentée par les cartes figurant dans la pièce de l'offre "plans de situation"
Identifiant de la procédure : b6a099bc-aaae-46ef-96f0-86bd2abb381a
Identifiant interne : 24M0477AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission plis La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence acheteur : 24m0477aoo) Dématérialisation Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressource Environnement et Espaces Publics 1 place de la Légion d'Honneur - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Mail : soam.dreep@toulouse-metropole.fr Le titulaire doit participer à une visite obligatoire avant la remise de l'offre qui lui permettra de prendre connaissance des contraintes spécifiques en question et d'être informés des exigences du marché. En conséquence, toutes les sujétions de détail qui s'avèrent nécessaires sont considérées comme évidentes et seront incluses dans l'offre de prix proposée. La visite sera commune et unique et prévue le 04 mars 2025 à 9h sur le site de la porte de la Garonnette à Toulouse. Le candidat doit confirmer sa présence par mail au plus tard 48h avant la visite par mail ( mickael.thierry@toulouse-metropole.fr / philippe.vasseur@toulouse-metropole.fr ). A l'issue de la visite, les candidats seront invités à signer le registre de visite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 24M0477AOO - MAINTENANCE DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE TOULOUSE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - La maintenance préventive et du maintien en bon état de fonctionnement des portes de crue, batardeaux et groupes hydrauliques - La maintenance corrective et préventive des portes de crue, batardeaux, ainsi que toute réparation de niveau 1, 2, 3, 4 et 5 de la norme NF X 60-000 et opérations de renouvellement concernant vannes d'isolement, pompes submersibles, postes de crue et équipements associés permettant leur fonctionnement tels que les groupes hydrauliques et groupes électrogènes, - Le remplacement ou renouvellement d'éléments d'accès aux ouvrages en génie civil (équipements de protection individuels ou collectifs notamment), d'éléments annexes tels que l'éclairage par exemple - Le contrôle périodique semestriel et annuel des équipements de protection individuel de descente en espace confiné (CATEC) La position des portes de crue et batardeaux, des vannes, pompes immergées et postes de crue faisant l'objet du présent marché, est représentée par les cartes figurant dans la pièce de l'offre "plans de situation"
Identifiant interne : S-PF-1589340

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Toulouse Métropole
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certification Mase ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Ressources propres Toulouse Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8875E58D-9919-A2AF-A6AC6B4F7E084F1A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917336
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 8875E7D9-A4C8-CEFB-9A94F16FDD833386
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 170f9ddf-1de0-4112-8b42-2c375e20bffc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 11:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00058531-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025